CPI : l'ex-chef milicien Germain Katanga renonce à faire appel de sa condamnation

Lundi 17 novembre 2014 - 09:36

Germain Katanga ne fera pas appel de sa condamnation à 12 ans de prison par la Cour pénale internationale, a annoncé la Cour par un communiqué mercredi. L'ex-chef de milice a été condamné pour sa complicité dans la destruction en février 2003 d'un village du nord-est de la RDC.

"L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga a renoncé à faire appel de la peine de 12 ans de prison que la Cour pénale internationale (CPI) lui a infligée pour sa complicité dans la destruction en février 2003 d'un village du nord-est de la RDC", a annoncé, mercredi 25 juin, la CPI.

Germain Katanga "a informé la Cour qu'il avait décidé de ne pas interjeter appel de la peine de 12 ans d'emprisonnement imposée" en mai 2014, a indiqué la CPI dans un communiqué. La Cour relève l'"acceptation" par Katanga "des conclusions des juges (...) concernant son rôle et sa conduite", selon la même source. La condamnation de Germain Katanga est "la première condamnation définitive intervenue devant la CPI", souligne la Cour.

Les avocats de Katanga ont notifié la Cour "de sa décision de retirer son appel", ajoute la CPI. De son côté, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda a indiqué qu'elle abandonnait son propre appel contre la condamnation de Katanga.

Complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

La CPI avait jugé en mars que Germain Katanga, 36 ans, s'était rendu coupable de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour avoir facilité et coordonné l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avait attaqué le 24 février 2003 le village de Bogoro, tuant 200 personnes environ, par balle ou à la machette.

Katanga avait été condamné le 23 mai à 12 ans de prison mais les juges avaient indiqué que le temps déjà passé en prison, soit près de sept ans, serait déduit de la peine prononcée.

Massacres à caractère ethnique

Surnommé Simba pour sa férocité, Germain Katanga était le commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), milice créée fin 2002 avec un soutien ougandais et dont de nombreux membres, des ethnies lendu et ngiti, sont soupçonnés d'avoir participé à des massacres à caractère ethnique dirigés contre des Hema, une autre ethnie de la région.

La condamnation de Germain Katanga était la deuxième prononcée par la CPI depuis son instauration en 2003. Le premier condamné de la CPI, un autre seigneur de la guerre congolais, Thomas Lubanga, ex-adversaire de Katanga, avait été condamné en juillet 2012 à 14 ans de prison pour avoir enrôlé et utilisé des enfants soldats.

(Avec AFP)

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