Le gouverneur de la Province Orientale, Jean Bamanisa Saidi, a fini par céder face au flot de critiques. Il a retiré son arrêté provincial n°JBS 0027/CAB/PROGOU/P.O/2015 du 25 février 2015 portant création des coordinations chargées de l’administration des anciens districts de la Province Orientale et fixant leurs attributions. Cette mesure qui puait l’illégalité, lui a valu de faire l’unanimité contre lui, de l’opinion de ses administrés.
Selon des sources à la Province Orientale, par cet arrêté, le Gouverneur Jean Bamanisa Saidi a exprimé clairement son vœu de tenir en échec le processus de découpage tel que consacré, voulu et lancé par la Constitution de la République Démocratique du Congo ainsi que toutes les lois relatives à la décentralisation et au découpage territorial.
Elles expliquent que pour matérialiser l’option du découpage de la RDC en 25 provinces telles qu’énumérées à l’article 2 de la Constitution, le législateur congolais a, par deux lois, respectivement celle sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et celle sur les modalités d’installation de nouvelles provinces, définit l’organisation et le fonctionnement des provinces en place ainsi que celles à installer. Particulièrement pour cette dernière catégorie des provinces, la loi déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces a institué des commissions comme étant les seuls organes chargés de préparer le démembrement des provinces concernées par le découpage.
La nature de ces commissions, composées principalement des hauts fonctionnaires, venus des différents ministères, leur octroie un statut spécifique.
C’est dire, le fait pour le Gouverneur de la Province Orientale d’avoir institué par son arrêté des structures sui generis, appelées coordinations chargées de l’administration des anciens districts, renseigne sur la volonté tant décriée de certains hommes politiques de fragiliser congénitalement la viabilité de futures provinces. Heureusement, se réjouit-t-on, que cet arrêté pris par le Gouverneur Jean Bamanisa et assis sur une illégalité manifeste n’a pas atteint son objectif perfide. Car, l’opinion publique et la vigilance de certains dignes fils de la Province ont contraint le Gouverneur à retirer son arrêté, confronté à une multiplication de réactions négatives.
DEDOUBLEMENT DE STRUCTURES
Une lecture transversale de cet arrêté, qui appartient désormais à l’histoire, fait état de contrastes ci-après : d’abord, le Gouverneur Jean Bamanisa place sous son autorité directe ses coordinations illégales et créées par lui-même. Cette tendance est contraire à toute la logique actuelle de la décentralisation qui voudrait que les Entités locales soient autonomes et qu’elles s’affranchissent de toute action hiérarchique comme ce serait le cas dans un système de centralisation. Ensuite, il est très aberrant de constater que le Gouverneur accordait à ses coordinations les mêmes attributions que celles conférées aux commissions paritaires par la loi sur les modalités d’installation des nouvelles provinces. C’était donc un véritable dédoublement de structures alors que le principe no bis in idem (pas deux fois la même chose) est de stricte application dans ce domaine.
Dans ces conditions, la question de chances à accorder aux nouvelles provinces se poserait avec acuité car ceux-là même qui ont qualité d’accompagner la vision du Président de la République se complaisent dans la violation de la Constitution et de lois du pays. Pour certains analystes, il est très regrettable de constater que Jean Bamanisa pose des actes de nature à rendre impossible la poursuite du processus du découpage territorial et par conséquent défie toute la Nation congolaise qui a opté sans équivoque pour ce nouveau mode de gestion de la Res publica.
Reste que le Gouvernement, par l’intermédiaire des ministères de l’Intérieur et de la Décentralisation, ouvre l’œil et le bon, car nombreuses seraient actuellement les initiatives politiciennes qui, tout en étant dépourvues de fondement juridique valable, tenteraient de mettre le feu sur le territoire national. C’est pourquoi, les Gouverneurs de provinces à démembrer devraient être rappellés à l’ordre et ce, par des actions dissuasives. Didier KEBONGO