Doing Business 2015 : face-à-face Gouvernement-Banque mondiale

Vendredi 7 novembre 2014 - 10:12

Pour une harmonisation de la méthodologie entre les deux parties, c’est-à-dire, la Banque mondiale et
le Gouvernement de la République, un atelier est prévu aujourd’hui. Cet atelier permettra à la Rd
Congo d’avoir une explication afin d’ajuster son tire, pour qu’au prochain rapport, que son classement
puisse s’améliorer. Outre la participation de ces deux partenaires, tous les services impliqués dans
l’amélioration du climat des affaires sont conviés à ces travaux. Disons que pour ce classement en
cours, trois faits méritent d’être épinglés. C’est d’abord le fait que Singapour reste le pays où il est le
plus simple de faire des affaires. En plus, l’Afrique subsaharienne compte 5 des 10 pays les plus
réformateurs et devance toutes les autres régions en matière de réglementation commerciale et enfin,
dans son édition 2015, le rapport Doing Business met à jour ses données et sa méthodologie dans trois
domaines : règlementation de l’insolvabilité, protection des investisseurs minoritaires et obtention de
prêts. Mais à jeter un coup d’oeil dans ce rapport, il est permis de constater que les services Doing
Business ont donc pris en compte le nombre important de réformes mises en oeuvre cette année par la
Rdc. Ce résultat remarquable est le fruit des efforts inlassables fournis par les services publics, en
étroite collaboration avec le secteur privé.

L’équipe Doing Business ayant décidé très récemment d’introduire des changements majeurs dans sa
méthodologie interne de classement général des pays, les réformes reconnues cette année ne sont pas
malheureusement reflétées dans le classement de la Rdc. Et ce, même si la publication de ce rapport est
une opportunité pour le gouvernement congolais de confirmer sa volonté de poursuivre son programme
de réformes. Il est plus que jamais déterminé à offrir au secteur privé, en particulier aux petites et
moyennes entreprises, un environnement des affaires compétitif et en constante amélioration.

Le Gouvernement a reconnu certaines faiblesses

Disons qu’il a fallu attendre la réunion de la Troïka stratégique autour du Chef du Gouvernement pour
en savoir un peu plus, surtout ce qui est reproché à la Rd Congo. En effet, le communiqué de cette
réunion indique que la Banque mondiale a publié son rapport Doing Business 2015, intitulé « Au-delà
de l’efficience ». Dans ce rapport, la RDC est restée à la 184ème position sur 189 pays évalués. Ceci
serait consécutif à la léthargie observée en ce qui concerne les réformes relatives à l’octroi de permis de
construction, à l’obtention de prêt et aux paiements des impôts et taxes, pour lesquelles le pays a perdu

respectivement 93,6 points et 4 places. Toutefois, la RDC figure parmi les cinq économies africaines
épinglées comme les meilleures réformatrices. Il faut dire qu’il s’agit d’un rapport totalement nouveau
dans lequel sont mesurés des indicateurs qui n’ont jamais été étudiés auparavant. Ce qui explique que
l’on ne puisse procéder directement à des comparaisons avec l’édition de l’an dernier, les classements
2014 ayant été recalculés à l’aide de la nouvelle méthodologie (les résultats sont disponibles sur le site
web). Le rapport Doing Business s’est surtout intéressé à l’efficacité des réglementations, pour estimer
la rapidité, le coût et la simplicité d’une transaction. Les nouvelles données révèlent la corrélation entre
efficacité et qualité de la réglementation. Le lien entre les deux est très net. Les pays où les transactions
sont rapides et financièrement abordables ont de fortes chances d’obtenir de bons résultats.

Auparavant, l’indicateur de règlement de l’insolvabilité s’attachait à évaluer l’efficacité du droit de la
faillite. Cette année, le rapport examine la solidité du système juridique sous-tendant cet aspect et
vérifie la présence de bonnes pratiques. Les pays les moins bien classés sont souvent ceux où la
législation en la matière est obsolète ou tout bonnement inexistante. D’autres ont des textes de loi a
priori efficaces mais qui ne sont pas suffisamment bien appliqués. Or, faute d’un processus de
règlement de l’insolvabilité qui soit opérationnel, les entreprises ont plus de mal à obtenir des
financements et hésitent à prendre des risques ou à s’aventurer dans une nouvelle activité. Personne ne
démarrera d’entreprise s’il anticipe de grosses difficultés en cas de fermeture. L’échec fait partie de la
vie. Il faut donc que la législation parvienne à gérer de tels événements.

Autre nouveauté de l’édition 2015, le fait de présenter des données pour deux villes et non plus une
seule pour 11 pays de plus de 100 millions d’habitants (Bangladesh, Brésil, Chine, Inde, Indonésie,
Japon, Mexique, Nigeria, Pakistan, fédération de Russie et États-Unis). Dans la plupart des cas, aucune
différence significative n’a été observée entre ces deux villes sur le plan du climat des affaires. Pour
l’édition de l’an prochain, le rapport prévoit d’améliorer sa méthodologie ainsi que la collecte et
l’analyse de données pour cinq autres indicateurs : obtention de permis de construire, raccordement à
l’électricité, transfert de propriété, paiement des taxes et impôts et exécution des contrats.