Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo a livré samedi 4 juillet 2015 à Kinshasa les raisons fondamentales ayant débouché sur « le rejet du projet de loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale», à l’ouverture de la session extraordinaire intervenue au Palais du peuple et convoquée du 4 juillet au 2 août 2015 à la demande du président de la République.
La remise en question des décrets portant création de nouvelles villes et communes, la répartition inéquitable des sièges entre les groupements et à nombre d’électeurs élevé figurent parmi « les principales raisons, qui ont milité pour le rejet de ce projet de loi », a-t-il souligné devant les sénateurs.
Kengo wa Dondo a fait, dans son allocution, allusion à la non-prise en compte de nouveaux majeurs dans les scrutins à venir, considérés comme des « arriérés électoraux », et à la contestation du fichier électoral fiabilisé par la Commission nationale électorale indépendante (Ceni).
Le speaker du Sénat y a également évoqué des raisons liées à l’incorporation contestée de quelques groupements et à l’agrément de certains groupements de fait, ainsi qu’au détachement de certaines localités de leur territoire d’origine.
Le rejet de ce projet de loi déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale se justifie par le fait de ce que Kengo wa Dondo présente comme « la diminution sensible du nombre d’électeurs dans la plupart des territoires » en République démocratique du Congo (RDC).
« A présent, le gouvernement affirme avoir rencontré toutes les préoccupations des Honorables députés nationaux », a souligné le président du Sénat.
Projet de loi organique des ETD
La session extraordinaire de juillet 2015 va permettre aux sénateurs de réexaminer lundi 6 juillet 2015 le projet de loi portant statut des chefs coutumiers, renvoyé au gouvernement central pour question d’améliorations.
« J’en appelle ici à votre sens de compromis pour l’adoption de ce projet (de loi) », a confié Kengo wa Dondo.
Les sénateurs avaient refusé d’accorder, lors de l’examen de cette loi, des immunités aux chefs coutumiers devenus des agents de l’Etat, rappelle-t-on.
L’Assemblée nationale de la RDC a renvoyé samedi 13 juin 2015 le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. Les députés nationaux ont reproché à cette loi plusieurs incohérences dans les chiffres. Des incohérences qui faussent, selon eux, la répartition des sièges dans les circonscriptions.
La loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales est un préalable pour que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) puisse lancer l’appel à candidatures à ces scrutins prévus le 25 octobre de cette année. La Ceni a reporté le début du dépôt de candidatures aux élections communales et locales, prévu le 26 mai, faute d’avoir la loi sur la répartition des sièges.
Le speaker du Sénat a fait, en plus, état du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics, du pouvoir central, des provinces et entités territoriales décentralisées (ETD) et envoyé à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi voté par le Sénat « sera éventuellement soumis à une Commission mixte paritaire, en cas de divergences entre les deux Chambres », a indiqué Kengo wa Dondo.