Exercice budgétaire 2015 au 1er trimestre : Faible moisson pour les régies financières

Mercredi 17 juin 2015 - 14:59

Le gouvernement accusée d’être à la base des contre-performances enregistrées dans la mobilisation des recettes pendant les premiers mois de l’année en cours

Le Rapport de contrôle budgétaire relatif à l’exécution de la loi de Finances au 1er trimestre de l’exercice 2015 démontre que le gouvernement de la République dirigé par le Premier ministre Augustin MatataPonyo n’a pas pris des dispositions qui s’imposent pour faciliter la tâche des régies financières.

Ce rapport relève des contre-performances ou moins-values enregistrées dans la mobilisation des recettes pendant les 3 premiers mois de l’année en cours.

Il impute ces moins-values au relâchement des efforts des services mobilisateurs des recettes du fait de la non application par le gouvernement de différentes recommandations formulées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la modernisation des régies financières, dont la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires et domaniales (DGRAD), d’une part, ainsi que la persistance du coulage des recettes publiques à tous les niveaux, d’autre part.

Le rapport cite aussi, comme 2ème cause des moins-values, l’entrée frauduleuse des quantités importantes des marchandises aux frontières, notamment au niveau de Kasindi (Nord-Kivu), Aru (province Orientale), Lufu (Kongo Central), Kasumbalesa (Katanga)….

Il lie la dernière cause à la dégradation de la route de navigation sur le bief maritime, en raisondu faible tirant d’eau qui oblige des navires de gros tonnage à accoster au port international de Pointe-Noire (en République du Congo), pendant que seuls les petits navires fréquentent les ports de Boma et Matadi, entraînantainsi la baisse des recettes douanières.

Des dépassements fantaisistes

Le rapport ajoute que, selon les membres du gouvernement auditionnés par la commission économique, financière et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, des sous-consommations significatives des crédits budgétaires alloués à des services et institutions importants sont constatées.

La 1èreexplication est le non aboutissement, au 31 mars, des procédures de passation de marchés pour plusieurs dépenses. La 2ème explication indiquée dans le rapport est la lenteur observée dans la procédure de décaissement au niveau de la chaîne de la dépense.

Des dépassements importants non autorisés par le paiement, ainsi que le gel de certaines dépenses jugées abusivement non essentielles en violation de la loi de finances sont également signalés dans ledit rapport.

Les analystes fustigent, une fois de plus, le refus du gouvernement de la République d’appliquer les recommandations de la représentation nationale.

Ils encouragent les élus du peuple à user de leurs prérogatives constitutionnelles pour sanctionner cette attitude qui fait barrière au bon fonctionnement de l’appareil étatique en République Démocratique du Congo et retarde le démarrage du développement national.

Par Marcel Tshishiku