Les organisations de la société civile engagées dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en République Démocratique du Congose félicitent des progrès réalisés par la RDC dans la mise en œuvre du processus ITIE. Mais elles sont cependant préoccupées et inquiètes de la manière dont le processus est entrain de perdre son élan, du fait de la circulation très tardive des documents de travail, laquelle entrave la participation tant effective qu’efficiente des parties prenantes au débat autour de l’ITIE.
C’est ainsi que dans une déclaration, elles invitent le Comité Exécutif à prendre les mesures de redressement qui s’imposent.
Pour rappel, les parties prenantes ont toujours exprimé le souci de voir les documents de travail être partagés dans les délais prescrits par le règlement intérieur du Comité Exécutif, en vue de les passer en revue et d’y apporter des contributions substantielles. Fort malheureusement, le constat est que cette préoccupation ne trouve toujours pas de solutions adéquates et durables.
L’envoi tardif des documents complique les choses
Le cas en date concerne le processus d’élaboration du rapport ITIE 2013. Le rapport de lancement du rapport ITIE-RDC 2013 a été distribué séance tenante, aux membres du Comité Exécutif, lors de sa présentation à Kinshasa en date du 16 avril 2015.Les parties prenantes de Lubumbashi l’ont reçu en date du 21 avril 2015. Jusqu’à ce jour, ce rapport de lancement n’est pas encore publié sur le site web de l’ITIE-RDC.
Lors de la dernière réunion des parties prenantes, tenue à Kinshasa le 2 juillet 2015, relative à la révision du projet de rapport ITIE-RDC 2013, il était convenu que le Secrétariat Technique devrait partager la version avancée (mise à jour) du projet de rapport ITIE-RDC 2013 le 4 juillet 2015, afin de permettre à toutes les parties prenantes de le parcourir avant la prochaine réunion des parties prenantes, prévue le 10 juillet 2015.
Fort malheureusement, ce projet de rapport ITIE-2013 n’a été envoyé aux parties prenantes que le 9 juillet 2015 à 17 heures 35′, ce qui met les parties prenantes, surtout la société civile, dans la situation de prendre part à la réunion du 10 juillet 2015 sans avoir eu le temps de parcourir le document à débattre. Ceci est contraire aux principes et à l’esprit de l’ITIE qui veut que le débat soit global et inclusif; avec la participation d’un groupe plus large que possible, au-delà du Groupe Multipartite.
Les organisations signataires de cette déclaration dénoncent la précipitation caractérisant la tenue des réunions,pourtant cruciales dans mise en œuvre qualitative du processus. Une pratique qui va à l’encontre de la norme ITIE, qui recommande que » les réunions devront être annoncées suffisamment à l’avance et les documents circuler en temps utile, avant de faire l’objet d’un débat et d’une éventuelle adoption « .
Les organisations de la société civiles signataires de cette prise de position recommandent au comité Exécutif de prendre des mesures urgentes afin de garantir la circulation à temps de documents de travail et d’assurer que les parties prenantes disposent du temps matériel requis pour une pleine, effective et active participation au processus ITIE.
Précipitation
Le comité exécutif est appelé à recaler le calendrier des activités d’une semaine au minimum pour la publication du rapport ITIE-RDC 2013 afin de permettre à toutes les parties prenantes de disposer du temps matériel pour apporter leurs contributions substantielles au rapport.
Ainsi le Secrétariat Technique est prié de partager avec les parties prenantes les documents de travail à temps afin de leur permettre de participer pleinement, effectivement et activement au processus ITIE et faire en sorte que la participation aux réunions des parties prenantes soit plus représentative que possible en facilitant le déplacement des délégués de la société civile des provinces.
Les organisations signataires de cette prose de position sont entre autres, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO),Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH),Alternatives Citoyennes pour les Droits de l’Homme(ALCIDHO),Cadre de Concertation de l’Ituri sur les Ressources Naturelles (CdC\RN),Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles(CERN),Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire(CENADEP),Centre pour la Promotion et l’Education des Communautés de Base(CEPECO),Publiez Ce Que Vous Payez RDC (PCQVP/RDC),Protection Enfants Sida(P.E.S).
Par Godé Kalonji Mukendi