Existe-t-il une maxime, congolaise ou étrangère, je ne sais pas, qui dit à peu près ce qui suit “pour mieux cacher aux congolais une information, il faut la mettre sur écrits” ? Une autre question me vient en tête est-ce que les textes de lois, ordonnances et autres textes censés être connus par le public sont-ils suffisamment vulgarisés après leur promulgation, même s’il est établi que nul n’est censé ignorer la loi ? Le cas par exemple de la loi fondamentale “la Constitution de la République”. Aux lecteurs, je laisse la liberté de répondre. Tout ce que je sais c’est que toutes les lois et ordonnances du pays sont publiées dans le Journal Officiel après leur promulgation et rendues disponibles dans ses kiosques pour le public. Tout le monde doit donc faire un effort pour s’en procurer même si le prix n’est toujours pas à la bourse du petit peuple, mais au moins, ça l’empêche de tomber dans des infractions qui lui seront préjudiciables. Ce conseil vaut plus pour les professionnels du secteur du droit, des juristes, magistrats ou avocats, censés éduquer et orienter les profanes. La motivation du présent article nous vient du constat fait qu’actuellement tout le monde ne jure que par la Cour Constitutionnelle comme dernière instance judiciaire du pays compétente pour statuer sur toutes les matières non prises en charge par d’autres juridictions. Cette façon de voir les choses n’est pas du tout mauvaise, seulement qu’il y’a certaines matières que le législateur n’a pas mis à la compétence de la plus haute instance judiciaire du pays. D’aucuns pensent même, à tord pourtant, que la Cour Constitutionnelle est la seule voie de recours pour tous les jugements mal rendus par toutes les autres juridictions. Les compétences de cette Cour résultent des dispositions des articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1er et 216 de la Constitution.
Cela étant, nous allons essayer de développer chaque matière qui ne relève pas de la compétence de la Cour Constitutionnelle selon que l’actualité nous inspire.
Les législatives provinciales Parmi les points d’actualité, il y’a la question de la publication de la liste provisoire des candidats aux élections des députés provinciaux. Beaucoup de candidats à ces élections, les nouveaux surtout, ont les yeux rivés sur la Cour Constitutionnelle comme juge du contentieux des législatives provinciales et pourtant ce n’est pas le cas.
En effet, la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006 dont certaines dispositions ont été modifiées en 2011 présente comme dit ci-avant, les matières de la compétence de cette Cour. Celle-ci est complétée par la loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. L’article 81 de la loi organique ci-haut évoquée stipule : “la Cour est juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum. Elle connaît des recours en contestation de la régularité des candidatures, des résultats des élections présidentielle, législatives nationales ainsi que du référendum. Elle proclame les résultats définitifs de ces consultations.” Pas plus tard que la semaine passée, le Rapporteur de la CENI a tenu un point de presse au cours de laquelle il envoyait les partis politiques dont les dossiers des candidats étaient rejetés, à aller vers les cours d’appels de leur juridiction respective pour y déposer les recours. Ce sont les mêmes instances qui vont juger les contentieux de ces élections.
Au regard de ce qui précède, nous conseillons à nos lecteurs de toujours se rendre dans les sites du Journal Officiel pour se procurer les textes de lois, surtout ceux qui peuvent les aider dans le processus électoral comme la loi électorale en vigueur pour mieux orienter leurs recours contre les actes de la CENI.
A bon entendeur, salut !
En cours
