Le Conseil économique et social (CES) a tenue, jeudi dernier, sa plénière dans la salle des spectacles du Palais du peuple. Sous la direction de leur président Patrice Ezaty, les Conseillers de la république ont, dans leur grande majorité, voté le règlement financier de leur institution.
Après la désignation des responsables de commissions permanentes et l’adoption de la loi budgétaire, 48 Conseillers de la République sur les 68 que compte le Conseil économique et social ont, après amendements, voté le règlement financier. Ce document, qui contient 57 articles, a été préparé par la commission mixte, à savoir Economique et financière ainsi que celle des Relations extérieures et juridiques. Ce, pendant six jours de travail. Après cette étape d’adoption, ce règlement financier sera envoyé à son tour à la commission paritaire pour toilettage sous forme des décisions au bureau du Conseil. A en croire le président du Conseil économique et social, Patrice Ezaty, après l’adoption de ce règlement financier, son Bureau transmettra les prévisions budgétaires au ministère du Budget. Il a, à cette occasion, félicité la commission mixte pour le travail abattu et particulièrement la commission Economie et finance.
Après les amendements, ce règlement financier comprenant 57 articles, est réparti en 8 chapitres : dispositions générales, structure et contenu du budget du Conseil, procédures de l’élaboration d’approbation du budget, des procédures et exécution du budget, passation des marchés publics, du patrimoine du conseil, contrôle de l’exécution du budget, dispositions finales.
MISSION DEVOLUE AU REGLEMENT FINANCIER
Le règlement financier permet aussi aux différents responsables du Conseil d’analyser tous les résultats et informations qui leur parviennent, de mieux comprendre le circuit ayant produit des tels résultats et d’interpeller tout opérateur intervenu dans les diverses tâches ou dans le contrôle.
Le règlement financier retrace aussi tout mouvement d’entrée et de sortie de l’argent, lequel mouvement est appuyé par une pièce administrative claire et distinguable. Ce, pour assurer la traçabilité de toutes les opérations. Ce qui signifie qu’un franc qui sort ou qui entre de la banque doit laisser sa trace au sein du Conseil. La définition claire de la chaîne de dépense est suivie ainsi que l’utilisation de tout document.
Pour rappel, les Conseillers de la République, après avoir examiné le projet de budget 2016, l’envoient à la Commission Ecofin. Cette dernière rend à son tour compte à la Plénière du travail abattu. On est arrivé ainsi à la conclusion selon laquelle les prévisions budgétaires ont été acceptées et seront soumises à la commission paritaire. Ces prévisions budgétaires, selon le rapporteur du Conseil économique et social, s’élèvent à moins de 48 millions de Francs congolais.
C’est aujourd’hui lundi 1er juin 2015 que le Conseil économique et social clôture sa session ordinaire. Alfred LUKAMBIL