État de siège

Il y a exactement 2 ans ce samedi 6 mai 2023, le président Tshisekedi instaurait l'état de siège dans le Nord-Kivu et l'Ituri 2 provinces situées dans l'Est de la République démocratique du Congo. Par sa décision, Kinshasa espérait imposer la paix dans cette région en proie aux interminables conflits armés entretenus principalement par les rebelles d'Allied democratic force (ADF), aux côtés de plusieurs autres milices locales.

Après une mission d'évaluation effectuée par le Premier ministre entre le 21 et le 24 septembre 2022 au Nord-Kivu et dans l'Ituri, le président Félix Tshisekedi a de nouveau rencontré le mercredi 12 octobre dernier les élus nationaux de ces 2 provinces concernées par l'état de siège depuis un an et demi. Sama Lukonde a alors présenté le rapport de sa tournée et est revenu sur les principales recommandations formulées par les forces politiques et sociales, rapport à l'issue duquel certaines décisions ont été prises.

Le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, qualifie l'état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri en mai 2021, d'un échec. Dans une déclaration rendue publique et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi 11 mai 2022, Mukwege souligne que les massacres récurrents dans les provinces sous état de siège sont insoutenables. Il salue l'intention du chef de l'État d'établir un plan de sortie de cette mesure sécuritaire exceptionnelle.

Des réactions fusent de partout, un an après l'instauration de l'état de siège dans deux provinces de l'Est de la République démocratique du Congo, par le Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le cas pour le porte-parole du gouverneur du Nord-Kivu, le général Sylvain Ekenge, qui affirme que le territoire de Beni est pratiquement sécurisé. 

L'option de lever finalement la mesure exceptionnelle de l'état de siège est désormais sur la table des autorités congolaises, un an après son instauration au Nord-Kivu et dans l'Ituri par le président Tshisekedi. C'est ce que rapportent les élus de ces 2 provinces après leur échange avec le chef de l'État, le mercredi 4 mai 2022.

Le Sénat a autorisé pour la énième fois la prolongation de l'état de siège proclamé depuis mai dernier dans une partie du territoire national, en l'occurrence, au Nord-Kivu et en Ituri. Le projet de loi, présenté par la ministre de justice et garde des sceaux Rose Mutombo, a été voté lors de la plénière de ce lundi 4 avril 2022.  Sur 75 sénateurs ayant pris part au vote, 70 ont voté pour et 5 se sont abstenus. Cette loi sera transmise au président de la République pour promulgation.

Le Maître avocat Kambale Mayi-Ya-Rwindi sollicite des allègements fiscaux au Nord-Kivu et en Ituri, deux provinces placées sous état de siège par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi.  Dans sa déclaration parvenue à 7SUR7.CD ce mardi 8 mars 2022, il estime que « l’économie de ces zones est déjà affectée par l’insécurité ». 

Le conseil des ministres a adopté le projet d’Ordonnance-Loi soumis par la ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo, pour la énième prorogation de l'état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Cette prorogation qui ira du 6 au 21 mars 2022 sera décidée directement par le président de la République. Ce pouvoir lui a été attribué par le parlement ( jusqu'à la fin des vacances parlementaires) à travers la loi d'attribution votée avant la clôture de la session dernière (de septembre).

La société civile de la province de l'Ituri exige le remplacement du gouverneur militaire, le Lieutenant général Johnny N’kashama, dans un délai de 10 jours à dater du mardi 15 février 2022. Dans sa déclaration, la société civile de l'Ituri souligne la persistance de la « situation catastrophique » dans cette partie du pays, en dépit de l'instauration de l'état de siège.

Au moins 26 députés provinciaux du Nord-Kivu ont saisi le président Tshisekedi pour lui exprimer leur préoccupation au sujet de l'état de siège en vigueur dans 2 provinces de l'Est du pays depuis le 6 mai 2021. Dans un mémorandum du 2 février dernier adressé au chef de l'État et parcouru par 7SUR7.CD ce lundi 14 février 2022, les élus décrivent d'abord l'inefficacité de la mesure, puis haussent le ton par rapport à sa mise en application.