Elle exige de l’Assemblée nationale la mise sur pied des animateurs de la Cndh et l’installation de la Cour Constitutionnelle
La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), un vaste réseau regroupant plus de 300 associations, a rendu public hier jeudi 12 février 2015 son rapport sur le processus électoral 2013-2016 sur la surveillance citoyenne. C’était dans la salle emblématique Floribert Chebeya du Centre Carter, dans la commune de Ngaliema, en présence des sociétaires de la NSCC, des journalistes ainsi que des responsables des organisations internationales.
Dans ce document de 46 pages, la Nscc retrace en 11 points comment elle a déployé ses observateurs sur la ville de Kinshasa, mais le rapport de ce monitoring déplore la menace de la liberté d’expression, l’intolérance politique, l’instrumentalisation de la justice…
Ce rapport sort à la veille de six ans de l’existence de la NSCC crée le 13 février 2009.Dans une série de recommandations, la NSCC exhorte la Ceni à coupler certaines élections pour rester dans le temps constitutionnel.
Malgré la publication de calendrier électoral hier par la Ceni, la NSCC exige de l’administration électorale une planification rationnelle de toutes les opérations électorales en vue de respecter le délai constitutionnel.
Jonas Tshombela, coordonateur national de la Nscc invite la Ceni à relancer les opérations de mise à jour du fichier électoral en prenant en considération les nouveaux majeurs et la diaspora en vue de renforcer la jouissance du droit civique et politique d’une partie de la population exclue afin de baisser la tension.
La NSCC est soulagée par la publication du calendrier électoral par la Ceni, mais demande au Parlement d’adopter une législation répartissant clairement les attributions entre le ministère des Médias et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication (CSAC), de ratifier la charte africaine de la démocratie, les élections et la gouvernance, de renforcer la législation en matière de création des partis politiques afin d’éviter l’improvisation des partis fantaisistes à la veille des élections.
La Cndh reste incontournable
Ainsi, la NSCC appelle également l’Assemblée Nation à accélérer la mise sur pied des animateurs de la Commission nationale aux Droits de l’homme (CNDH) en vue de renforcer la surveillance des droits de l’homme en période électorale. Donc, la Cndh est incontournable, et pourtant les différentes composantes de la société civile ont déjà déposé les listes de leurs candidats au bureau d’Aubin Minaku. C’est à ce niveau qu’il y a blocage.
Comme institution d’appui à la démocratie, la Cndh joue un rôle important avant, pendant et après les opérations électorales.
La loi instituant cette commission a été votée en décembre 2012 par le Parlement. Il s’agit de créer un organe indépendant chargé de la promotion et la protection des droits de l’homme en RDC.
Selon cette loi, cette commission ne pourra recevoir les injonctions d’aucun organe national ou international, afin de garantir sa mission consistant à veiller au respect des droits de l’homme dans le pays.
Cette commission doit concourir à la promotion de l’éducation civique et de la culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne, renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de l’homme, veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme, promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RDC, dresser des rapports sur l’état de l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l’homme.