Arrêtés le 30 décembre 2013 et détenus depuis lors à la Prison militaire de Ndolo, plusieurs dizaines d’adeptes du pasteur Mukungubila devaient passer, hier jeudi 21 mai 2015, pour la première fois, devant la barre. Ce procès, dont l’ouverture était annoncée il y a quinze jours avait connu deux reports successifs. A l’issue de l’audience d’hier, le Tribunal Militaire de Garnison de Gombe a promis de rendre, dans une semaine, soit le 28 mai 2015, son jugement avant dire droit sur les exceptions liées à l’obscurité dans le libellé et à l’incompétence juridictionnelle, soulevées par la défense. Il va également statuer sur la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats des prévenus.
C’est au cours de l’audience foraine d’hier jeudi 21 mai 2015 que l’instruction sur la forme du litige a démarré. En ce qui concerne le premier moyen sur l’incompétence du tribunal, la défense a tait savoir que les articles 19 et 159 de la Constitution ont été violés. Ces articles indiquent que les juridictions militaires ne peuvent traiter que les affaires des policiers et militaires. Or, dans le cas sous examen, les 23 prévenus ne sont pas des militaires mais plutôt dès civils. Les mémés avocats ont martelé qu’au cas où le tribunal passerait outre, on tomberait dans un cas d’inconstitutionnalité du procès.
S’agissant du second préalable relatif à l’obscurité dans le libellé, les conseils des adeptes de Mukungubila ont soutenu que l’assignation à prévenus introduite par le ministère public n’indique pas clairement les faits mis à leur charge. Elle ne renseigne pas sur les infractions commises par les prévenus, d’où la difficulté d’organiser leurs moyens de défense.
En réplique, le ministère public a estimé que le Tribunal Militaire de Garnison de Gombe est valablement saisi. Par ailleurs, il est compétent matériellement et territorialement pour connaitre des faits sous examen. Il a qualifié de manœuvres dilatoires les exceptions soulevées par la défense, dans le but de retarder la procédure et de gagner du temps.
Après avoir enregistrés les avis de toutes les parties au procès, le Tribunal Militaire de Garnison de Gombe les a renvoyées au jeudi 28 mai, pour la communication de son jugement avant dire droit. La poursuite au la suspension du procès va dépendre de ce verdict transitoire.
Rappel des faits
Il y a lieu de rappeler que les 23 prévenus, adeptes du pasteur Paul Joseph Mukungubila, sont en détention à la prison Militaire de Ndolo, à la suite des événements survenus en date du 30 décembre 2013 à Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi et Kindu. Lis sont poursuivis pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, pour avoir tenté de déstabiliser les institutions de la République à travers un coup de force.
On rappelle aussi que le tribunal de Johannesburg, en Afrique du Sud, a décidé le vendredi 15 mai 2015, d’abandonner les poursuites engagées contre le pasteur Mukungubila, accusé d’avoir fomenté ces attaques. Il était soupçonné d’être le commanditaire des attaques du 30 décembre 2013 contre plusieurs sites stratégiques à Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi et Kindu. En clair; la justice sud-africaine a jugé « insuffisantes les preuves » apportées par la RDC dans sa demande d’extradition du leader de l’Eglise de Restauration à partir de l’Afrique noire.
C’est une année après des poursuites engagées contre lui en Afrique du Sud, que, le pasteur Paul-Joseph Mukungubila a été acquitté, pour défaut des preuves suffisantes pour démontrer sa culpabilité dans cette affaire. Notons que l’intéressé s’était autoproclamé prophète depuis de nombreuses années et avait bâti sa notoriété en se faisant passer pour un homme en mission divine, sauveur de la RD Congo. Il avait été candidat à l’élection présidentielle en RDC en 2006 et avait écrit plusieurs lettres ouvertes au peuple congolais et aux autorités du pays, sur fond de revendications socio-politiques. A faire à suivre.
Par Murka