Du 7 juin 2013 au 7 juin 2015, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) vient de totaliser deux années - jour pour jour - de travail harassant dans la planification stratégique et opérationnelle des principaux événements électoraux pour le cycle électoral 2013-2016.
A cet effet, l’Assemblée plénière, composée de 13 membres, a délégué deux de ses membres pour déposé au Bureau de l’Assemblée nationale le vendredi 12 juin 2015, le rapport annuel en ce qui concerne les principales activités, celles en cours de réalisation et les perspectives d’avenir.
Ce qu’il convient de noter à travers ce deuxième dépôt du rapport annuel de la nouvelle Ceni, c’est qu’elle tient à respecter le délai constitutionnel tel que stipulé à l’article 28 de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.
Un rapport dressant succinctement les principales étapes
Le vice-président de la Ceni, André Mpungwe Songo, au nom du président et Abbé Apollinaire Malumalu qu’accompagnait le Rapporteur de la Ceni, Jean Pierre Kalamba Mulamba N’Galula s’est présenté à l’Assemblée nationale pour le dépôt officiel, comme prévu par la loi, d’un rapport de plus de 104 pages, dressant succinctement les principales étapes des activités réalisées depuis juin 2013 jusqu'à mai 2015.
Le rapport présente en liminaire, les péripéties des activités en vue des élections partant du cadre de concertation avec les différentes parties prenantes au processus électoral, les activités de formation et les échanges d’expériences, des opérations pré-électorales et électorales selon le calendrier électoral global rendu public le 12 février 2015 ainsi que les états des lieux des activités au niveau de l’administration, du patrimoine et des finances.
Avant de donner des perspectives d’avenir notamment sur le projet de transmission rapide et sécurisée des données électorales, l’opérationnalisation des nouvelles antennes et l’incidence de la loi de programmation de nouvelles province sur le processus électoral.
Réalisations de la Ceni
Ayant engagé des échanges ouverts, libres, transparents et participatifs, avec toutes les composantes socio-politiques de la RDC, le Rapport de la Ceni ne manque pas de mentionner les cadres de concertation structurés qui ont été mis en place et qui permettent à ce jour à chaque composante de la Société nationale de prendre part active au processus électoral.
Au cours de sa première année, la Ceni, issue de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, s’est attelée à définir une nouvelle architecture institutionnelle ; à élaborer des textes réglementaires conformes aux prescrits de la Constitution et de la loi susmentionnée et à mettre en place un nouvel organigramme.
La Ceni a également procédé à la planification stratégique et opérationnelle de ses activités, notamment l’élaboration de sa feuille de route relative au cycle électoral 2013-2016 et la préparation du plan opérationnel des élections 2015-2016. Pendant cette même période, la Ceni a mis en place et animé les cadres de concertation avec les parties prenantes au processus électoral.
Quant aux opérations pré-électorales, elle a lancé l’opération de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles.
Les cadres de concertation se sont poursuivis notamment avec l’installation et le lancement en province des Comités de liaison provinciaux entre la Ceni et les partis politiques, l’accréditation des journalistes et observateurs nationaux à long terme, l’élaboration de sa stratégie Genre, ainsi que le partenariat effectif entre la Commission d’intégrité et de médiation électorales (CIME) et la Ceni.
Dans le cadre de la formation et de la sensibilisation, des Tribunes d’expression populaire ont été conçues avec comme ultime objectif une appropriation du processus électoral par la population.
S’agissant des opérations pré-électorales, la fiabilisation du fichier électoral et la stabilisation des cartographies opérationnelles ont atteint en 2014 la phase de production, d’affichage et de consultation des listes électorales provisoires dans les sites de vote.
Durant cette même période, la Ceni a organisé la reprise partielle des élections législatives pour la circonscription électorale de Befale en juillet 2014 et procédé au lancement de la délivrance des duplicata des cartes d’électeurs. A cette occasion, la Ceni a également expérimenté le Projet de transmission rapide et sécurisée des résultats des scrutins.
Les résultats issus de l’opération de fiabilisation du fichier électoral, ont permis à la Ceni d’envisager l’audit du fichier électoral par un organisme neutre de référence internationale en la matière.
Initialement prévues comme préalables à l’opération de cartographies opérationnelles, les conférences provinciales ont été organisées à la fin de ladite opération pour l’harmonisation des entités territoriales de base (groupements, secteurs, chefferies, communes) et la cartographie des unités opérationnelles de la Ceni.
La Ceni devrait disposer d’un budget pluriannuel 2014-2016 assorti d’un plan de décaissement
Par ailleurs, pour la production et la publication du calendrier global des élections (2015-2016), la Ceni devrait disposer de deux paramètres importants : un budget pluriannuel 2014-2016 assorti d’un plan de décaissement ; et un cadre légal rénové en parfaite adéquation avec les leçons tirées des cycles électoraux de 2006 et 2011.
Ces préalables ayant été levés, la CENI a publié le calendrier électoral global le 12 février 2015, fixant les élections provinciales, urbaines, municipales et locales en octobre 2015 et l’élection présidentielle et les législatives nationales en novembre 2016.
La mise en œuvre de ce calendrier a débuté au 15 avril 2015 avec l’opération de réception et traitement des candidatures sur l’ensemble du territoire national pour les élections provinciales.
A cet effet, 171 Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures ont été ouverts. Il ne reste plus qu’à mobiliser davantage d’énergies afin que toutes les parties prenantes soutiennent le processus électoral.
Ce rapport remis au directeur de Cabinet du président de l’Assemblée nationale (photo), a été mise à la disposition de tous les élus nationaux (environ 500) en début de semaine.