A la MP, Christophe Lutundula reproche à la Cour constitutionnelle d’être allée au-delà de ses compétences et lui dénie le pouvoir de donner injonction au Gouvernement.
Pour sa part, l’Opposition anti-dialogue accuse les hauts magistrats qui ont siégé de s’être disqualifiés.
*Un des juges ayant siégé réplique en rejetant cet argumentaire tout en soutenant que la Cour constitutionnelle a le pouvoir d’injonction sur l’Exécutif lorsqu’elle assume sa fonction de régulation. C’est ce qu’elle a fait.
L’Arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu mardi dernier sur la requête de la CENI, continue à faire couler de l’eau sous le pont. Des réactions fusent de toutes parts. Il y a des critiques au vitriol entendues ça et là. L’Arrêt a soulevé la levée des boucliers contre la haute Cour. Celle-ci fait l’objet des tirs croisés.
Mais, elle ne baisse pas les bras. Le premier coup de semonce est venu du député MP Christophe Lutundula Apala Pene Apala, juriste bien considéré dans l’hémicycle. Pour lui, cet Arrêt de la Cour constitutionnelle créé plus de problème qu’il n’en résout. Elle crée le blocage du processus électoral, ce qui conduit à la confusion et au flou total.
En subordonnant toutes les élections à celle des gouverneurs de provinces, la Cour prépare bien le glissement de la mandature. Avec ce blocage du processus électoral, on est dans le glissement. La Cour a en plus statué sur des matières qui ne sont pas de sa compétence, comme le processus électoral, alors que son rôle est d’interpréter la Constitution, poursuit le député.
INJONCTIONS DONNEES AU GOUVERNEMENT
Lutundula reconnait que la Cour constitutionnelle peut user de son pouvoir régalien. Mais, c’est dans le seul cas où la loi est muette sur une question ou en cas d’absence des institutions. Ce n’est ni l’un ni l’autre, note-t-il. Autre matière dont Lutundula conteste la compétence à la Cour, ce sont ces injonctions données au Gouvernement.
Un rôle qui pour lui est dévolu au seul Parlement surtout sur des questions budgétaires que la Cour aborde et qui sont là aussi du seul pouvoir du Parlement. Quant aux mesures transitoires exceptionnelles que doit prendre le Gouvernement, la Cour ne les détermine pas et n’indique pas non plus la durée de cette période transitoire.
La RDC va se retrouver avec des fonctionnaires nommés qui sont des gouverneurs dans certaines provinces tandis que dans d’autres, il y aura des gouverneurs élus. Pour Lutundula Apala Pene Apala, l’Arrêt de la Cour crée un monstre juridique. Il revient à sa proposition déjà faite du haut de la tribune de l’hémicycle.
Il préconise de renvoyer les locales et les municipales et de ne maintenir que 5 scrutins : les provinciales, les sénatoriales, les gouverneurs, les législatives et la présidentielle. Selon lui, il est possible de tenir tous ces scrutins en 9 mois en 2016 qui deviendrait une année électorale avec les provinciales au mois de juin. Tout cela, dans le respect des délais constitutionnels.
LA COUR A USE DE SON POUVOIR DE REGULATION DE LA VIE PUBLIQUE
La " Dynamique de l’Opposition " qui est opposée au dialogue remet aussi en cause la partialité da la haute Cour qu’elle accuse de préparer le glissement. Elle exige la démission pur et simple des juges de la haute Cour qui ont siégé et qui se sont, selon elle, disqualifiés. Exit la Cour constitutionnelle ?
Un juge de cette haute juridiction a rejeté tous ces arguments développés par les uns et les autres contre l’Arrêt de la CENI. Il dit qu’exactement la Cour s’est déclarée incompétente. Car, elle ne peut pas interpréter les textes de lois comme demandé dans la requête de la CENI.
Elle a contourné cette difficulté en usant de son pouvoir de régulation de la vie publique et c’est à ce titre qu’elle s’est penchée sur le processus électoral sur des questions posées par la requête de la CENI. Elle en a la compétence en matière de régulation. Quant aux injonctions faites au Gouvernement, le juge assure que ce sont effectivement des injonctions que le Gouvernement doit exécuter, elles sont motivées aussi par le pouvoir régalien de la Cour.
DES HAUTS FONCTIONNAIRES POUR LA PERIODE TRANSITOIRE
Pour ce qui est des mesures transitoires à prendre pour la gestion des nouvelles provinces, ce sont des hauts fonctionnaires qui travaillent dans ces provinces qui doivent être désignés en la gestion transitoire. Le juge de la haute Cour a noté que toutes les difficultés soulevées par la CENI pour l’organisation des élections sont réalisables dans le délai constitutionnel.
Comme, par exemple, les ressources financières, l’audit du fichier électoral, l’enrôlement des nouveaux majeurs etc. Ces explications d’un juge de la Cour constitutionnelle mettent un terme à la polémique née de l’Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle que d’aucuns qualifient d’anticonstitutionnel, car abordant les matières qui ne sont de l’ordre de l’interprétation de la Constitution.
Ici, la haute Cour use de son pouvoir régalien qui lui vient de la même Constitution. Exiger alors la démission, toutes affaires cessantes, de tous les juges qui ont siégé apparait dès lors comme excessif. C’est la même Cour constitutionnelle que les Congolais avaient réclamé à cor et à cri depuis le dialogue intercongolais de Sun City.
A peine qu’elle est à ses touts premiers Arrêts, on demande quasiment sa dissolution. A un peu plus de 12 mois des législatives de la présidentielle dont la Cour constitutionnelle est compétente pour connaitre le contentieux. Est-ce vraiment raisonnable ? Question posée à la "Dynamique de l’Opposition ". KANDOLO M.