RDC: le Parlement devra voter les lois d’accompagnement du processus électoral

Mardi 17 mars 2015 - 08:18
Les travaux de la session ordinaire du Parlement démarrent lundi 16 mars au Palais du Peuple. Les parlementaires doivent voter des lois essentielles qu’imposent le calendrier électoral publié par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et celles qui doivent accompagner l’installation des 26 nouvelles provinces en RDC. Au cours de cette session, selon des sources parlementaires, les élus du peuple sont appelés à voter impérativement trois lois importantes:
  • la loi sur la répartition des sièges au niveau législatif
  • la loi sur la répartition des sièges aux niveaux municipal et local
  • la loi qui révise celle d’identification et enrôlement des électeurs pour ouvrir la possibilité d’enrôlement des Congolais de l’étranger.
«Les délais sont courts, parce l’année 2015 est une année chargée en termes d’activités. Et nous devons arriver à exécuter notre part du contrat. Il faut donc faire un effort de dépassement, voir la grandeur des défis à relever», a fait remarquer le député Juvénal Munobo, dimanche à Radio Okapi. Les députés nationaux vont donc trouver sur leurs tables de travail, le calendrier électoral publié le 12 février dernier par la Ceni, alors qu’ils étaient en vacances parlementaires. Déjà des voix s’élèvent aussi bien au sein de l’opposition que de la majorité pour réclamer le réaménagement de calendrier ainsi que le financement de différents scrutins prévus. Mais conformément aux us et coutumes parlementaires, il n’appartient pas au Parlement de voter en faveur ou en défaveur de ce calendrier. Députés et sénateurs doivent plutôt voter les nouvelles lois qu’impose ce calendrier électoral. Lundi 2 mars dernier, le président Kabila a promulgué la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces en RDC. Des lois doivent être votées au Parlement pour rendre possible l’installation de ces provinces.
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Cette session s’ouvre moins de deux mois après la clôture de la session extraordinaire de janvier dernier, qui avait permis le vote de la loi portant modification de la loi électorale, la loi portant modalité d’installation de nouvelles provinces ainsi que celle portant fixation des limites des provinces plus la ville de Kinshasa.
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