RDC - Procès falsification signature : la cour se retire pour statuer sur la demande d'annulation des poursuites contre Mamba 

Mercredi 27 mai 2020 - 14:27
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7sur7

Lors de l'audience de ce mercredi 27 mai 2020 à la Cour de cassation, le juge siégeant dans l'affaire faux et usage de faux qui oppose Jean-Jacques Mamba au ministère public sur une plainte du député Simon Mpiana Ntumba, s'est retiré pour examiner la demande d'annulation des poursuites judiciaires contre l'élu du Mouvement de Libération du Congo (MLC), introduite par l'Assemblée nationale.

"Nous, en tant que conseil de la défense, on a déposé sur la table de la Cour de cassation la résolution prise par l'Assemblée nationale, demandant la suspension de toutes poursuites contre l'honorable Jean-Jacques Mamba. De son côté, le ministère public a demandé à la Cour de pouvoir de faire droit à la demande à la résolution prise l'Assemblée nationale. C'est comme ça que la Cour de cassation s'est retirée pour prendre un arrêt dans quelques instants", a dit maître Lunkunku Rémy à 7SUR7.CD. 

Pour rappel, cette affaire entre dans le cadre de la pétition initiée par le député du MLC contre Jean-Marc Kabund, 1er vice-président de l'Assemblée nationale. L'UNC Simon Mpiana qui a saisi la justice, avait dénoncé l'inscription "frauduleuse" de son nom et sa signature sur ladite pétition. 

Malgré cela, la pétition visant la destitution de J-M a été votée à l'Assemblée nationale, lundi dernier. D'où, le bureau de cette institution a saisi la Cour de cassation pour obtenir l'annulation des poursuites judiciaires contre JJ Mamba. 

Roberto Tshahe et Prince Mayiro