A l'initiative du ministre des Affaires foncières Aimé Sakombi Molendo, la RDC vient d'instituer une nouvelle réforme visant à lutter efficacement contre le coulage des recettes foncières. Il s'agit de la création d'un compte centralisateur des frais relatifs aux opérations hypothécaires.
Cette initiative vient d'être matérialisée par un arrêté pris par le ministre des Finances portant création d'un mécanisme de convergence de tous les frais d'inscription, de réinscription et de radiation en rapport avec les opérations hypothécaires.
Selon cet arrêté ministériel, ce compte ainsi créé permettra de renforcer la transparence et la traçabilité des paiements des frais hypothécaires en les canalisant vers un compte unique.
Pour les spécialistes du secteur foncier, cette initiative signée Sakombi Molendo est une idée de génie qui permettra à la RDC de booster les recettes foncières en cette période où le pays est frappé par la pandémie de Covid-19.
En prenant cette initiative, pensent-ils, Sakombi Molendo a, encore une fois, offert à la RDC la possibilité de rétracer les paiements fonciers en temps réel et de réduire drastiquement le coulage
des recettes.
Pour initier ce compte centralisateur, le patron des Affaires foncières est parti du constat que les banques commerciales et les institutions financières actives en RDC ont largement recours aux opérations hypothécaires, mais ne procèdent pas à leur inscription auprès des circonscriptions foncières et ne s'acquittent pas non plus des droits y relatifs tels que prévus par la Loi.
Des analystes postulent que le trésor public peut gagner jusqu'à 20 millions USD pour les opérations de radiation d'une valeur de 2 milliards USD.
Rappelons que, conscient de l'importance de ce compte centralisateur, le ministre Sakombi Molendo a adressé en juin 2020, une note explicative à tous ses collègues membres du gouvernement pour les convaincre du bien fondé de cette initiative.
C'est grâce à son implication personnelle que le projet de création de ce compte centralisateur a ensuite été débattu et approuvé lors de la 40ème réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 17 juillet 2020.
Il s'en est suivi l'arrêté du ministre des Finances qui matérialise cette innovation mise en route par Sakombi Molendo.
Orly-Darel Ngiambukulu