Les députés nationaux ont voté, lors de la plénière du jeudi 31 mars 2022, 6 projets de loi de ratification dont 2 accords commerciaux avec la Zambie et l'Angola ainsi que 4 accords de prêts.
Ces projets de loi ont été défendus devant le Parlement par les ministres des finances, Nicolas Kazadi et du commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa.
Pour le ministre du commerce extérieur :
1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral la République démocratique du Congo et la République de la Zambie ;
2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République démocratique du Congo et la République d’Angola ;
Pour le ministre des finances :
3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la République démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique ;
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la covid-19 ;
5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2ème phase) ;
6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République démocratique du Congo et le Fonds africain de développement au titre du financement du programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN ».
D'après le député Modeste Kazwazwa, les élus du peuple ont, malgré le vote de ces 6 projets de loi, émis le vœu que le Gouvernement prenne les choses au sérieux.
"Les premiers vaccins que nous avons eus, qui en a mesuré l'efficacité ou les conséquences ? Personne. Mais là, on s'en va encore s'endetter pour ajouter encore des vaccins alors qu'on parle même des variantes et mutations de ce virus. Ça ne servira à rien. Voilà pourquoi nous nous acharnons contre le gouvernement qui ne veut pas prendre les choses au sérieux", a-t-il signifié au micro de 7SUR7.CD.
Et de poursuivre : "Ils ont ratifié une loi sur les commerces bilatéraux entre notre pays, la Zambie et l'Angola. Ces pays ont des infrastructures routières qui répondent correctement à la commercialisation. Nous, nous n'avons rien, il y a des frontières que nous ne maîtrisons pas. Mais vous dites que voilà nous allons quantifier un volume d'exportation ou d'importation importante au pays, mais c'est faux. Parce qu'il y a des frontières et des lignes que nous ne maîtrisons pas parce que vos routes sont délabrées, vos structures n'existent pas sur ces routes là pour contrôler le volume. Donc, c'est une passe en or que nous leur avons donné (à travers la loi d'habilitation, ndlr)... C'est trop tard, nous allons devoir malheureusement avaliser ce qu'ils ont ratifié".
Ce point de vue a été relayé tout au long de la plénière par la quasi-totalité des intervenants qui ont estimé que les prêts sollicités précédemment par le même ministre n'ont pas servi à grand-chose.
D'autres élus ont demandé au ministre des finances d'apporter la carte des réalisations des précédentes sollicitations d'accords de prêts "pour être crédible".
Ces projets de loi adoptés à l'assemblée nationale seront envoyés au Sénat pour une seconde lecture avant leurs promulgations.
Pour rappel, ces projets de loi ont été ratifiés par le Gouvernement grâce à la loi d'habilitation votée il y a 3 mois en sa faveur par le Parlement. Cette loi permettait au gouvernement d'user, dans certaines matières, des prérogatives du parlement, question de ne pas retarder les initiatives de l'exécutif durant les vacances parlementaires.
Moise Dianyishayi