La jurisprudence Matata Ponyo n’a pas souri au député national Edouard Mwangachuchu Hizi. Siégeant en matière d’inconstitutionnalité ce jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure soulevée par ce dernier quant à sa poursuite pour flagrance devant la Haute cour militaire vu qu’il ne jouit pas de statut de militaire. Elle a noté que la juridiction militaire n’a violé aucune disposition constitutionnelle en se déclarant compétente de connaître les faits reprochés au prévenu. L’obstacle étant ainsi levé, l’instruction de cette affaire va se poursuivre sur le fond devant la Haute cour militaire. Entretemps, l’ancien député national et maire honoraire de la ville de Butembo(Nord-Kivu) Hubert Kakule Shahetera a écrit au premier président de ladite cour pour se constituer témoin à charge contre l’élu de Masisi et patron de la SMB (Société Minière de Bisunzu).
Arrêté depuis le 1er mars dernier et poursuivi en flagrance devant la Haute cour militaire pour, entre autres, participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, le députénational Edouard Mwangachuchu n’a pu se soustraire des griffes de cette instance. A la suite de la surséance des poursuites à son encontre devant cette juridiction conséquemment à l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure soulevée par ses conseils du fait que leur client ne jouit pas de statut de militaire, la Cour constitutionnelle s’est prononcée ce jeudi 27 avril. Elle a rejeté sans atermoiement l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, soutenant que la Haute cour militaire n’avait violé aucune disposition de la Constitution en se déclarant compétente de connaître des faits gravissimes reprochés au prévenu. Par conséquent, l’instruction de cette affaire va se poursuivre quant au fond à la prison militaire de Ndolo. Comme quoi, la jurisprudence Matata Ponyo n’a pas souri au prévenu.
Entretemps, Hubert Kakule Shahetera, ancien député national et maire honoraire de la ville de Butembo (Nord-Kivu), tient à se constituer témoin à charge contre l’élu de Masisi et patron de la SMB (Société Minière de Bisunzu). Il l’a signifié au premier président de la Haute cour militaire à travers sa lettre du 12 avril 2023. L’ancien maire de Butembo, une des villes martyres de l’Est, dit suivre avec beaucoup d’attention cette affaire dans laquelle le prévenu Mwangachuchu, ancien président du CNDP, est poursuivi pour des faits infractionnels plus graves.
Qu’est-ce qui pousse cet ancien député à se jeter ainsi à l’eau ? A-t-il des révélations fracassantes et des témoignages beaucoup plus accablants pour le célèbre pensionnaire de la prison de Ndolo ? Nul ne le sait jusqu’alors. Mais est-il qu’avec les fonctions occupées jadis dans ce coin troublé de la République, il n’est pas exclu qu’il en connaisse un peu trop sur la guerre qui n’en finit pas à l’Est. Toutefois, il est à se demander si la Haute cour militaire accédera à sa requête.
Après quelques jours de flottement, l’instruction de l’affaire Mwangachuchu va reprendre de plus bel la semaine prochaine. Le souhait de la grande majorité est qu’elle connaisse le plus vite que possible un dénouement avec des châtiments exemplaires si jamais le prévenu est reconnu coupable des chefs d’accusation qui pèsent sur lui, cela afin de dissuader tous les pêcheurs en eaux troubles.
Paul Kaseraka Paluku