Le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a ouvert, ce lundi 7 avril 2025, son assemblée générale ordinaire sous le thème : « la Renaissance d'une magistrature au service du peuple ».
Dans son discours à cette occasion, le président de la Cour constitutionnelle et président du CSM, Dieudonné Kamuleta, a insisté sur la nécessité de renforcer le régime disciplinaire des magistrats.
Pour lui, aucun magistrat condamné au terme d'une procédure disciplinaire ne doit connaître une promotion au sein de l'appareil judiciaire congolais.
« Dans le cadre des travaux, j'invite les délégués, à travers la Commission carrière qui va éclater en 4 sous Commissions, à savoir le siège civil et parquet civil, le siège militaire et parquet militaire, de poser leurs réflexions autour des critères objectifs suivants : le signalement du magistrat, le rapport d'activités des chefs hiérarchiques, des cellules des carrières et de discipline, et d'éventuels procès verbaux de desertion. Aucun magistrat condamné en disciplinaire au pénal et même au civil ne doit être proposé à la promotion. Il est strictement interdit de proposer des magistrats en promotion avec enjambement des grades », a-t-il déclaré.
Dans le même registre, il a demandé aux membres de cette Commission de travailler pour que les bons magistrats soient régulièrement récompensés par des sanctions positives et que les mauvais soient sévèrement punis à travers des sanctions négatives.
« Je les exhorte à examiner avec rigueur les questions de carrière et de discipline. Le CSM doit prouver qu'il n'est pas un sanitaire d'intouchables mais une instance soucieuse d'assainir la justice. Cette Commission doit réfléchir sur comment garantir à tous les congolais un accès à une justice de proximité. Bref, des options fondamentales doivent être levées pour envisager la possibilité de récompenser les bons magistrats par des sanctions positives et des indisciplinés et mauvais magistrats par des sévères sanctions négatives », a indiqué Dieudonné Kamuleta.
Revenant sur le déroulement des travaux de cette Assemblée générale, le président du CSM a souligné que neuf points seront examinés touchant tous les aspects de la vie professionnelle, même privée du magistrat, allant du recrutement à sa mise à la retraite, du régime disciplinaire auquel il est astreint, de sa formation initiale et continue, des moyens financiers à mettre à sa disposition, des infrastructures qui abritent les Palais de justice et de la manière d'assurer la communication institutionnelle interne et externe, jusqu'au social du magistrat.
À l'en croire, cette assemblée générale ordinaire du CSM doit aboutir à l'adoption d'une feuille de route 2025 - 2030 pour le pouvoir judiciaire de la République démocratique du Congo.
Dieudonné Kamuleta a ainsi exhorté la Commission chargée de la formation à adopter un plan de formation continue des magistrats aux fins de leur mise à niveau permanente. Il a appelé la commission législation, à réfléchir sur les réformes légales et règlementaires et approfondir des recherches sur les textes légaux et réglementaires à proposer.
Le président du CSM a conclu son speech en remerciant le président Tshisekedi pour les réformes mises en place dans le secteur judiciaire. Au nombre de ces réformes, il a cité notamment le recrutement de 5000 magistrats, l'entrée des magistrats femmes au Bureau du CSM et au Secrétariat permanent, ainsi que leur nomination croissante au sein des juridictions et offices des parquets, la matérialisation de la prise en charge médicale et funéraire des magistrats et leurs dépendants et le renforcement du régime disciplinaire des magistrats.
ODN