La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, ce mardi 20 mai 2025, dans l'affaire du parc agro-industriel de Bukanga - Lonzo. Elle a condamné à 10 ans de travaux forcés l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo.
La Haute Cour a par ailleurs condamné Deogratias Mutombo et Grobler Kristo à 5 ans de travaux forcés chacun. La Cour a, en outre, ordonné la confiscation des biens de tous les trois condamnés au prorata des sommes détournées.
S'agissant des peines complémentaires, la Cour prononce à l'endroit de Matata Ponyo et Deogratias Mutombo l'interdiction, pour 5 ans, après l'exécution de la peine principale, de droit de vote et d'éligibilité, mais aussi d'accès à des fonctions publiques et étatiques.
En ce qui concerne Kristo Stéphanus Grobler, la Cour constitutionnelle l'a condamné à l'expulsion définitive du territoire national après l'exécution de la peine principale de 5 ans de travaux forcés.
Soulignons que la Cour a reconnu les trois prévenus coupables des infractions de détournement des deniers publics. À charge de Matata Ponyo et Deogratias Mutombo, la Cour a retenu le détournement de 156 millions USD, tandis qu'elle condamne Deogratias pour le détournement de 89 millions USD.
Rappelons que ce procès a débuté en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre de la même année, la Haute Cour, alors présidée par Dieudonné Kaluba Dibwa, s'est déclarée incompétente pour juger un ancien premier ministre, se fondant ainsi sur l'article 164 de la Constitution.
En juin 2022, le procès a été rouvert devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences ont été consacrées à l'identification des prévenus, sans entrer dans le fond.
L'affaire a connu un nouveau rebondissement lorsque la Cour constitutionnelle, désormais présidée par Dieudonné Kamuleta, s'est déclarée à nouveau compétente pour juger cette affaire. Elle a tenu sa première audience le 21 août 2023.
ODN