La réponse de la Cour de Cassation était attendue ce mercredi 5 août 2020 au sujet de la demande de mise en liberté provisoire introduite par Vital Kamerhe.
C'est donc dans l'après-midi que la décision de la Cour de Cassation est tombée. Le directeur de cabinet du chef de l'État reste en prison.
En effet, la Cour de Cassation a rejeté la demande introduite par l'ancien président de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo.
Les avocats du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) ont été notifiés ce mercredi.
Justice
mer 05/08/2020 - 16:26
mar 04/08/2020 - 21:14
Le gouverneur de la province du Haut-Katanga, Jacques Kyabula Katwe, a procédé ce mardi 4 août 2020, à une visite d'inspection à l'Institut Supérieur de Statistiques (ISS).
Le chef de l'exécutif provincial s'est d'abord rendu sur les décombres pour s'enquérir des dégâts après la démolition, avant de se rendre à l'extention de Kilobelobe, dans la commune de Kampemba pour prendre des décisions urgentes.
mar 04/08/2020 - 20:09
Au total, 59 détenus parmi lesquels 6 femmes ont recouvré leur liberté à la prison centrale de Kindu (Maniema), lundi 03 août 2020. Cette maison carcérale hébergeait 419 prisonniers. Les détenus libérés ont bénéficié d'une grâce présidentielle.
Il sied de préciser que deux parmi ces prisonniers libérés avaient déjà purgé leur peine et se trouvent maintenant en liberté.
lun 03/08/2020 - 16:09
La Cour de cassation siégeant en appel contre l'arrêt de la cour d'appel de Kinshasa Gombe ce lundi 3 août 2020 sur la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe, a pris l’affaire en délibéré.
La Cour va donc se prononcer dans 48h sur la demande de mise en liberté provisoire du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC).
Rappelons par ailleurs que la Cour d’appel de Kinshasa Gombe avait rejeté la semaine dernière la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe.
lun 03/08/2020 - 13:57
Vital Kamerhe a saisi la Cour cassation en procédure de prise à partie contre trois juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.
Il s'agit de Bakenge Mvita, Kasunga Ngeleka et Makala Kayembe, respectivement, président et autres membres de la chambre .
À travers cette requête, le directeur de cabinet du chef de l'État Félix Tshisekedi, veut obtenir l'annulation du jugement rendu par ces magistrats.
lun 03/08/2020 - 13:04
Le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été entendu ce lundi 3 août 2020 devant la Cour de Cassation siégeant en appel.
L'information a été confirmée par son assistant particulier Michel Moto via Twitter.
"Le dircab du chef de l'État l'honorable Vital Kamerhe a été entendu ce jour devant la Cour de Cassation, siégeant en appel, en chambre du Conseil. La cour doit statuer sur la liberté provisoire refusée par la Cour d'Appel. Audience terminée", a indiqué Michel Moto.
lun 03/08/2020 - 12:28
Les nouveaux hauts magistrats de la cour constitutionnelle (juge pénal du président et du premier ministre) et de la cour de cassation nommés au terme des ordonnances présidentielles du 17 juillet dernier prêtent serment devant le chef de l’Etat le mardi 4 août au Palais du peuple (siège du parlement) à Kinshasa.
Pour ce faire, ils sont conviés ce lundi à une séance de simulation, indique le protocole d'État à travers un communiqué parvenu à 7SUR7.CD.
dim 02/08/2020 - 12:34
3 morts et 14 blessés dans une attaque rebelle des miliciens Maï Maï Malaïka près du village Kako, le samedi 1 août 2020.
Un véhicule en provenance de Kalemie vers Misisi dans la province du Maniema a été attaqué par des miliciens Maï Maï Malaïka près de Kako.
Contacté par la rédaction de 7SUR7.CD, Rogatien Kitenge, coordonateur de la nouvelle société civile du Tanganyika explique que cette attaque a fait 3 morts et 14 blessés.
sam 01/08/2020 - 18:37
L’ex-directrice générale de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), Rita Bola est sortie le 22 juillet de la prison centrale de Makala.
Elle a été blanchie par le parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa /Gombe, dans l’affaire présumé « détournement de 2 milliards de francs congolais » (1million $) à la DGRK.
sam 01/08/2020 - 13:20
Les forces de la marine Congolaise, ont arrêté 10 pêcheurs Ougandais et saisi au moins 5 pirogues sur les eaux du Lac Édouard, le vendredi 31 juillet 2020.
L'information est confirmée à 7SUR7.CD, ce samedi 1er août par la Fédération des Comités des Pecheurs Individuels du Lac Édouard (FECOPEILE) qui affirme que ces pêcheurs sont placés en garde à vue au port de Kasindi, dans le territoire de Beni au Nord-Kivu.