Justice

Le deuxième suspect de l’attaque de l’aéroport de Goma au Nord-Kivu, Kambale Mujinga, a plaidé coupable. Lors de l’audience du lundi 4 juillet à la Cour militaire opérationnelle, il a reconnu avoir distribué au moins une cinquantaine d’armes de marque AK 47 à plus de cent combattants la veille de l’action. L’attaque de l’aéroport de Goma a eu lieu dans la nuit du 1er au 2 juin 2015.

Près d’une semaine après le prononcé du jugement dans le conflit immobilier qui oppose Moïse Katumbi Chapwe au sujet grec Emmanouil Alexandros STOUPIS, le conseil de ce dernier a réuni la presse le mardi 28 juin à l’hôtel Invest, en vue de donner sa version des faits. La démarche des avocats du plaignant Stoupis consistait à démontrer à l’opinion que le dossier n’est pas politique.

Pour le G7, la succession des dossiers judiciaires contre Moïse Katumbi est de nature à ternir l’image de l’appareil judiciaire et confirme son instrumentalisation à des fins politiciennes Le Bureau politique du Groupe des 7 partis, dit G7,a tenu une réunion extraordinaire le 27 juin dernier pour examiner la situation que son candidat à l’élection présidentielle est en train de traverser.

Tout est parti de la motion de cet élu sur l’inconstitutionnalité des commissaires généraux La présence de commissaires généraux au sein de l’exécutif provincial du Haut- Katanga, dénoncée en plénière par le député Ngoy Wa Ngoy, est la cause de cette requête qui augure des poursuites judiciaires contre ce député. Les avocats conseils du président de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga exigent la levée des immunités du député Ngoy Wa Ngoy en vue des poursuites judiciaires.

Le contentieux Emmanouil Alexadros Stoupis à Katumbi Chapwe Moise au Tribunal de paix de Lubumbashi/ Kamalondo a fait l’objet d’une conférence de presse hier mardi en fin de journée. Occasion pour les avocats conseil de Stoupis, représentés par le bâtonnier Bere, de fixer l’opinion sur ce procès diversement commenté et dont le prononcé a été rendu le 22 juin finissant à Lubumbashi.

La RDC sera bientôt dotée d’un mécanisme national de prévention contre la  torture, a annoncé  lundi 26 juin le vice-ministre de la Justice à l’occasion de la célébration officielle de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.

Thierry Mukelekele, porte-parole et proche du seigneur de guerre Kyungu Mutanga dit Gédéon a été arrêté jeudi 23 juin dernier à Lubumbashi (Haut-Katanga). Il a été arrêté après qu’il se soit présenté à la deuxième zone de défense pour déposer un CD contenant un « message de paix » de Gédéon Kyungu Mutanga envoyé aux autorités militaires du Haut-Katanga.

En République démocratique du Congo (RDC), l'assemblée provinciale du Sud-Kivu refuse de lever l'immunité d'un député de la province soupçonné, notamment, de crimes contre l'humanité par viol et meurtre et d'entrainer une milice. Frédéric Batumiké a été arrêté, mardi 21 juin, par la justice militaire congolaise. Selon plusieurs sources, ce député serait aussi soupçonné d'être mêlé à l'assassinat d'un ressortissant allemand sur sa plantation.

  Le ministre de la justice, Alexis Tambwe Mwamba a rejeté les allégations selon lesquelles il y aurait une main noire dans la condamnation de Moise Katumbi par le tribunal de paix de Kamalondo. Le garde des sceaux s’indigne que chaque dossier judiciaire impliquant un politicien soulève des passions. Dans l’affaire de spoliation de l’immeuble pour laquelle l’ex-gouv du Katanga a été condamné, Tambwe ne trouve aucune trace de politisation. Quand on tombe sous le coup de la loi après avoir commis une infraction de droit de commun, il est inutile de se plaindre ou chercher de bouc-émissaires.

  Au Sud-Kivu, le député Fréderick Batumike est tombé dans le filet des services de sécurité. Selon l’auditorat militaire, l’élu de Kabare  entretiendrait une milice dans la région. Batumike est accusé de viol sur mineur et d’assassinat d’un sujet allemand. A l’assemblée provinciale du Sud-Kivu, les députés provinciaux ont protesté contre cette décision judiciaire. Ils ont exigé la libération de l’élu de Kabare afin de régulariser la procédure. ‘‘Frederick Batumike est couvert par une immunité parlementaire.