Justice

L'opposant Seth Kikuni est condamné à un an de prison pour pour incitation à désobéir aux lois et propagation de faux bruits. Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a rendu sa décision ce mercredi 27 novembre 2024.Selon les informations en notre possession, ce verdict n'a pas été prononcé en audience. Il a été directement transmis au greffe qui l'a signifié au prévenu.

Comme annoncé, les Syndicats des magistrats de la RDC ont déposé une plainte, ce vendredi 22 novembre 2024, au Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, contre les rédacteurs du rapport finanl des états généraux de la Justice lu à la clôture de ces assises le 16 novembre au Palais du peuple.Ces syndicalistes accusent les auteurs de ce rapport de faux en écriture.

Selon un communiqué publié par le cabinet du ministre de la Justice, ce vendredi 22 novembre, des enquêtes seront menées sur l’acquisition d’un immeuble d’une valeur de 900.000 euros à Bruxelles, en Belgique, par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.Les enquêtes seront menées par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Agence nationale de renseignements (ANR).

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a vidé son instruction au fond, ce mercredi 20 novembre 2024, dans le procès contre l'opposant Seth Kikuni actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala.Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a demandé au Tribunal de déclarer établies en faits comme en droit les infractions d'incitation à désobéir aux lois et de propagation de faux bruits à charge de Seth Kikuni et de le condamner à 3 ans de servitude pénale principale pour chacune de ces deux préventions.

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a clos son instruction dans le procès qui oppose le ministère public à l'acteur politique Seth Kikuni lors de l'audience de ce mercredi 20 novembre 2024.Cette audience, tenue à la prison centrale de Makala, était consacrée au réquisitoire de l'officier du ministère public et à la plaidoirie des avocats de la défense.

Le ministère public, organe de la loi, a requis ce mardi 19 novembre 2024 la reconduction de la peine capitale par la Haute Cour militaire contre les 25 personnes, dont Corneille Nangaa, condamnées en première instance par la cour militaire de Kinshasa-Gombe pour participation à un mouvement insurrectionnel, trahison et crime de guerre.C'est en substance la quintessence du réquisitoire du parquet.

Les états généraux de la Justice organisés du 6 au 16 novembre 2024 en République démocratique du Congo commencent à livrer ses secrets. Au cours d'une assemblée générale extraordinaire ténue ce mardi 19 novembre 2024, les syndicats des magistrats ont révélé que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a, au terme des travaux, lu un faux rapport qui n'est pas celui qui a été validé par les participants lors de ces assises en commissions, comme en plénière.

Le procès sur le projet d'installation de 1000 stations de traitement d'eau à travers la RDC est à sa deuxième audience.

Lors de sa prise de parole ce mercredi 6 novembre 2024 à l'occasion du lancement des états généraux de la Justice, le ministre de tutelle, Constant Mutamba, a invité les participants à formuler des recommandations susceptibles de déboucher sur des réformes significatives, incluant même une révision de la Constitution.Il a souligné que ces assises ne devraient pas être perçues comme un espace de confrontation entre les différentes parties prenantes du système judiciaire.

Le Conseil d'État a examiné, ce lundi 4 novembre 2024, la demande de suspension introduite par la société PADIYATH HEALTH CARE concernant la résiliation du contrat par le ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Kamba, portant sur la gestion de l’hôpital du Cinquantenaire.Au cours de cette audience, les avocats du ministère de la Santé ont affirmé que le Conseil d'État n'est pas compétent pour statuer sur ce type de litige, qui relève du droit civil des obligations.