Justice

2016 sera alors l’année la plus chargée en matière de procédures judiciaires à ce jour depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI). Jusqu’à quatre procès simultanés concernant 10 accusés au total, la CPI prévoit également en 2016 l’ouverture de procédures préliminaires à l’encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour. La Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l’a indiqué mercredi dernier à l’ouverture de la 14ème session de l’Assemblée des États partie à La Haye (Pays-Bas).

Le gouvernement central doit payer à l’ex-province du Katanga plus de 2,5 milliards de dollars américains des recettes fiscales, a déclaré mercredi 18 novembre le conseiller juridique du gouverneur de l’ex-Katanga, Gislain Kyenge. Selon lui, les quatre provinces issues du démembrement du Katanga attendent les modalités pratiques qui seront définies par Kinshasa pour se répartir l’actif et le passif de cette province à présent démembrée.

Au travers ses services spécialisés, le Gouvernement en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), organise ce vendredi 20 novembre à Kinshasa, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, une conférence sur l’équité placée sous le haut patronage du Premier ministre.

A la Cour militaire de Mbandaka dans l’ex-province de l’Equateur (nord-ouest de RD Congo), le procès Yalisika a repris mercredi 17 novembre 2015. Les audiences du 9 novembre dernier et l’audition des parties civile sont, par contre, révélé des surprises, toutes en faveur de la Société  Industrielle et Forestière du Congo (Siforco).

L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga, condamné et détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, veut revenir en République démocratique du Congo après sa libération en janvier, a indiqué lundi le bureau de la CPI à Kinshasa. M. Katanga a « exprimé son souhait de revenir en RDC et notamment à Aru, en Ituri [nord-est] pour devenir agriculteur et vivre près de sa famille », a affirmé Margot Tedesco, coordonnatrice chargée de la sensibilisation pour la CPI en RDC, lors d'une conférence de presse.

La direction de «C-NEWS» dénonce une énième rafle de sa production. Celle-ci est intervenue dans la nuit du 14 au 15 novembre alors que le journal était encore sous presse dans une imprimerie, dans la commune de Limete. Deux agents bien identifiés de l’ANR –Agence nationale de renseignement-ont fait irruption à 23 heures dans les installations de l’imprimerie et ont mis la main sur le colis emballé des exemplaires en attente d’être acheminés auprès de notre distributeur.

Sous le RP 6168,Mongi Tukokana, défenseur judiciaire du ressort de Matete est attrait en justice pour plusieurs chefs d’accusations par Jean Paul Tshipana Bin Sidi. Il s’agit d’extorsion, de faux et usage de faux, arrestation arbitraire et menaces de morts. Mais, au cours de l’audience publique leur accordée hier lundi 16 novembre 2015, devant le tribunal de grande instance de Matete, Mongi Tukokona, assisté par ses conseils, a soulevé les exceptions liées à l’obscurité du libellé, l’incompétence du tribunal ainsi que l’inconstitutionnalité de l’action judiciaire.

Pour s’être bien conduit pendant sa détention à la Haye Rn détention à la Cour pénale internationale, l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga sera libéré avant d’avoir purgé la totalité de la peine, suite à sa bonne conduite pendant sa détention. Sa peine de 12 ans de prison a été réduite à 8 ans et 4 mois a annoncé vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Sa libération anticipée aura donc lieu le 18 janvier.

Les juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont réexaminé vendredi 13 novembre la peine prononcée à l'encontre de l’ex-milicien congolais Germain Katanga et ont décidé de la réduire de 3 ans et 8 mois. La fin de la peine est fixée au 18 janvier 2016.

Batisamioko Bernard poursuit Rose Kimbeni au Tribunal de Paix de Ndjili pour destruction méchante du mur mitoyen sur l’avenue Lusakweno, à Kimlanseke. Pour sa part, la prévenue attribue ce désagrément aux intempéries. Enrôlée au Tripaix/Ndjili sous RP.13892, cette affaire a été plaidée hier mercredi 11 novembre 2015.