Justice

A l’occasion de la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflits armés célébrée le 6 novembre de chaque année, Avocats Sans Frontières (ASF) invite les acteurs à arrêter l’exploitation illicite et à respecter les droits fondamentaux des populations dans le cadre de l’exploitation de l’environnement et des ressources naturelles pour le développement durable en RD Congo.  

Ayant fait sien le principe général (universel) selon lequel « Il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans loi», en latin, « Nullum crimen, nulla poena sine lege », formule de la légalité des délits et des peines, le Congo-Kinshasa s’est élaboré depuis l’époque coloniale un Code pénal énumérant, définissant et réprimant tous les comportements jugés incompatibles avec son ordre social.

Le bâtonnier du barreau du Nord-Kivu, Joseph Dunia, a demandé lundi 9 novembre, au gouvernement congolais d’indemniser de centaines de victimes de plusieurs crimes et autres actes d’atrocités, commis par les groupes et les forces armés. Il s’exprimait à l’occasion de la rentrée judiciaire à Goma. «L’ordre des avocats au Nord-Kivu a voulu expliquer que  les victimes n’obtiennent pas l’indemnisation et pourtant, c’est l’Etat qui doit en répondre», s’est-il indigné.

A moins d’une semaine à peine, après la publication de son Rapport annuel appelant les autorités congolaises à mettre fin à l’impunité des attaques dirigées contre la presse, Journaliste en danger (JED) enregistre successivement, au moins quatre cas d’attaques flagrantes dirigées contre des journalistes. JED tient le gouvernement du Premier Ministre Matata Ponyo pour responsable de l’insécurité dans laquelle vivent les journalistes, et dénonce une politique d’intimidation destinée à faire taire les voix discordantes.

A la Cour pénale internationale (CPI), les audiences dans l’affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido » vont se poursuivre vendredi 13 novembre 2015 à La Haye, dans la cadre de la « Situation en Centrafrique ».

Le procès Yalisika, opposant la société industrielle et forestière du Congo (Siforco) et le gouvernement congolais aux populations du groupement Yalisika, reprend ce lundi 9 novembre à la cour militaire de l’Equateur à Mbandaka. Après avoir entendu tous les prévenus dans ce différend, les juges vont accorder pour la première fois la parole aux victimes et témoins à charge et décharge, ont indiqué des sources judiciaires sur place.

Mon avocat belge, Me Arnaud Mukendi Tshibangu a reçu ce matin instruction de déposer, dès lundi 9 novembre à Bruxelles,  une plainte contre ce Freddy Mulongo, contre son site et contre le journal français en ligne Médiapart », a annoncé Tryphon Kin-kiey Mulumba,  ce samedi 7 novembre 2015, à Kinshasa,  dans un communiqué de presse. « C’est un droit pour tout homme de rétablir la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Cet homme qui m’accuse faussement ce matin doit répondre de ses actes devant la justice », a-t-il soutenu, dans ce même communiqué.

Monsieur l’Editeur Directeur Général du quotidien Le Phare, j’ai l’insigne honneur de vous saisir par la présente, aux fins de dénoncer la fausse information diffusée par votre journal mercredi quatre novembre dans un article intitulé : « LA BANDE DE L’ADJUDANT MABAKA FRAPPE AU MINISTERE AMEN A LlMETE».

Prévue pour hier jeudi 5 novembre 2015, l’audience, au degré d’appel, consacrée à la poursuite de l’instruction et aux plaidoiries, dans le dossier opposant le Révérend Pasteur Médard Kankolongo, de l’église le « Rocher Frappé », située dans la commune de Kasa- Vubu, a ses fils spirituels Crispin Nyala et Isaac Kanyinda, n’a pu se tenir devant le Tribunal de Grande Instance de Matete. L’absence du co-prévenu Isaac Kanyinda a contraint le tribunal de décider une énième remise à la demande du conseil de ce dernier.

L’Ong Journalistes pour les droits humains (JDH) a lancé, jeudi 05 novembre 2015 à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), la dixième édition du concours « Prix JDH/RDC », à l’intention des journalistes de la presse écrite, de l’audiovisuelle, de la presse en ligne et des agences de presse.