Justice

De l’avis de la Cour constitutionnelle, la force majeure empêche la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser les élections des gouverneurs et vice -gouverneurs de nouvelles 21 provinces dans le délai prévu par la loi. Par conséquent, elle ordonne au gouvernement de prendre des dispositions transitoires exceptionnelles pour juguler l’anarchie qui a élu domicile dans ces nouvelles entités et préserver l’unité du pays. Quant au reste du processus, les législatives provinciales sont érigées en préalable. Le glissement est désormais permis.

Chers frères, amis et compatriotes, 15 MARS 2015 – 15 AOUT 2015, 5 MOIS (153 JOURS) SONT PASSÉS, LE TEMPS EST VENU POUR MOI DE M'EXPRIMER.

Dans un arrêt rendu mardi 8 septembre à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées.

De la justice découle la paix. L’absence de la justice au niveau international, tout comme au niveau des Etats, cas de la RDC, éloigne le pays du développement telles sont les affirmations des experts en matière de paix réunis à Séoul, Capitale de la Corée du Sud, fin août dernier

(BUKAVU)- Les avocats du barreau de Bukavu sont très remontés. Ils ont observé un sit ce lundi devant le palais de justice du chef-lieu du Sud-Kivu pour exiger la libération sans condition de leur collègue, David Bugamba. Me David Bugamba a été arrêté samedi sur instruction du procureur de la république pour outrage aux magistrats, imputation

Le député Christophe Lutundula s’interroge à voix audible sur l’initiative tendant à déporter les questions relevant du gouvernement et du Parlement à la toute fraîche Cour constitutionnelle. Procédant par élimination, l’élu de Sankuru, membre de la Majorité présidentielle, tient à sauvegarder la crédibilité de cette nouvelle instance judiciaire sur qui repose, rappelle-t-il, beaucoup d’espoir pour la survie de la jeune démocratie congolaise. A cet effet, il propose une nouvelle feuille de route, susceptible de conduire à des scrutins apaisés et crédibles.

La Cour constitutionnelle a jugé irrecevables, samedi 5 septembre à Kinshasa, les règlements intérieurs des assemblées de nouvelles provinces du Nord et Sud Ubangi ainsi que de la Mongala. Selon la Cour, beaucoup d’éléments manquent dans les dossiers déposés. Les éléments qui font défaut sont notamment les procès-verbaux et de la liste des députés ayant siégé lors de l’adoption de ces règlements intérieurs.

(GOMA)- Depuis que le M23 a été défait il y a plus de deux ans, les notables du territoire de Masisi plaident pour le déguerpissement de tous les camps de déplacés dans leur entité administrative. Ils considèrent que la paix a été restaurée dans plusieurs villages et localités de la province du Nord-Kivu et que le temps a sonné pour que

L'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a rejeté jeudi 3 septembre les accusations portées contre lui devant la Cour pénale internationale (CPI), affirmant au cours de sa première intervention publique depuis sa reddition en 2013, n'être qu'un « soldat, pas un criminel ». Poursuivi pour treize crimes de guerre et cinq crimes contre l'humanité, dont des meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel en Ituri en 2002-2003, l’ancien chef rebelle a affirmé que son objectif était « de restaurer la paix sans faire de différences entre les ethnies ».

De son coté, la VSV déplore le blocage des fonds destinés aux conseils de Chebeya et Bazana, mis à la disposition du Barreau national par Osisa pour le transport et autres démarches