Justice

La Cour constitutionnelle a auditionné lundi 31 août les membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Des sources proches de la Cour renseignent que la rencontre a tourné autour des élections de gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces nouvellement créées. Il s’agissait de répondre à la requête introduite par la Ceni en interprétation de la loi sur l’installation de nouvelles provinces en RDC et le retard quant à l’organisation de ces élections. A en croire nos sources, la Cour voudrait s’enquérir davantage auprès de la Ceni.

Mayinga Mabetu Pierre, alias Mbubafiko, déféré pour abus de confiance par son ex épouse Menayame Iluki, a soulevé l’exception de prescription dans l’action initiée contre lui et qui le met à l’abri de toutes poursuites. C’est ce qui ressort de l’audience publique qui s’est tenue hier mardi 1er septembre 2015 devant le Tribunal de paix de Matete sous le RP 29907.

Sous le RP 23.617, Kusuamina Matambiana a porté plainte au Tribunal de Grande Instance de Gombe contre son ex-employeur, la société Yozma Turnss. Il a également cité en justice l’administrateur chargé des ressources humaines de ladite société, Olivier Sassa. Extorsion de signature, telle est l’infraction mise à charge des cités. Le ministère public a demandé au tribunal d’acquitter les prévenus pour défaut de preuves. D’après lui, il n’y a aucun élément qui atteste la culpabilité de la société Yozma et consorts.

A l’occasion de l’ouverture mercredi 2 septembre du procès Procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) contre Bosco Ntaganda, la coordinatrice de l’unité de sensibilisation de terrain de la CPI a expliqué aux journalistes les enjeux et étapes de ce procès au cours d’un point de presse tenu lundi 31 août à Bunia. Margot Tedesco indique que les premières étapes du procès seront consacrées aux déclarations d’ouverture du bureau du procureur.

Dix-huit militaires et policiers comparaissent, depuis mardi 1er septembre, pour viol et meurtre, devant le tribunal militaire de garnison de Beni, au cours d'une série d'audiences foraines organisées, à Kasindi, à environ 90 km au Nord-Est de la ville de Beni (Nord-Kivu). Selon l'auditeur militaire de garnison de Beni, major Kumbu Ngoma, ces audiences publiques ont pour objectif de réprimer les présumés violeurs au sein des FARDC, de la police et de rapprocher la justice des justiciables.

Les infractions les plus courantes commises par les enfants ou dont ils sont le plus victimes dans la ville de Kinshasa sont le viol, le vol et l’extorsion. Les Bureaux de consultations gratuites (BCG) des Barreaux de la Gombe et de Matete l’ont annoncé lundi au cours d’un point de presse animé à l’intention des membres du Réseau des Journalistes Amis de l’Enfant (RJAE) au siège du BCG du Barreau de la Gombe sur l’avenue Kasa-Vubu n°87 dans la commune de Ngiri-Ngiri.

Denise Kayowa a traîné en justice Ngoy Bernard pour occupation illégale de sa parcelle à la Cité de l’Espoir, quartier Kasa-Vubu, à Kimbanseke. Enregistrée au Tribunal de Paix de Ndjili sous 14 578, cette affaire a connu un début d’instruction hier lundi 31 août 2015.

Sous le RR 082, le tribunal de paix de Matete est récusé par Houadjett Maurice, originaire de la République du Congo-Brazza, qui a introduit sa requête en renvoi de juridiction. Représenté par ses conseils, hier lundi 31 août 2015 devant le tribunal de grande instance, Houadjett Maurice a soutenu qu’il y a plusieurs dossiers qui l’opposent à Basingi Yoko. Contre toute attente, dans les dossiers qui se trouvent au tribunal de paix de Matete, il y a une influence tendant à ne pas bien dire le droit. Même la présidente de ce tribunal empêche la tenue d’un procès équitable.

Les Madidi s’empoignent au Tribunal de Paix de Ndjili pour un lopin de terre situé sur l’avenue Bukala à Masina et ayant appartenu à leur père, décédé en 2001. Madidi Denise, Madidi Mburansang et consorts accusent leur demie- sœur Jolie Madidi de faux et usage de faux et de stellionat. Enrôlées au Tripaix Ndjili sous RP 14449 et 14460, ces deux affaires ont été jointes en une seule, instruites et plaidées hier lundi 31 août 2015. Absente à la barre mais préalablement notifiée, Jolie a été condamnée par défaut.

(KINSHASA)- Dans la perspective du dialogue politique annoncé dans le pays, Freedom for journalist-Afrique (FFJ), association de défense et de promotion de la liberté de la presse a demandé au président Kabila de s’impliquer pour la réouverture des télévisions fermées à Kinshasa. La plupart de télévisions fermées appartiennent aux leaders de