Justice

mer 26/08/2015 - 06:38
Human Rights Watch (HRW) se dit disposée à discuter avec la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) des résultats de ses recherches avant la publication de ses rapports sur la situation des droits de l'homme en RDC. La chercheuse senior Afrique de cette ONG internationale de défense des droits de l'homme, Ida Sawyer, l'a affirmé mardi 25 août au cours d'un échange avec les neuf membres du bureau de cette institution.
mar 25/08/2015 - 12:07
Thérèse Lokany poursuit Bijou Odiko au tribunal de paix de Ndjili pour occupation illégale. Une affaire similaire est pendante au Tribunal de Grande Instance de Matete. Cette affaire est enrôlée au Tripaix Ndjili sous RP 14553.
lun 24/08/2015 - 21:56
(KINSHASA)- Des journalistes et correspondants de l’Observatoire de la liberté de la presse en Afrique-Olpa ont été formés sur les techniques de sélection, de vérification et de partage des informations relatives aux atteintes de la liberté de la presse. Le tout se fera grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, a indiqué Alain Kabongo, le coordonnateur d’Olpa. Les techniques modernes ont été enseignées aux participants. A
ven 21/08/2015 - 11:22
Un sage parmi les mieux inspirés a dit « après la pluie, c’est le beau temps », et un autre, pas le moindre, d’ajouter « quelle que soit la longueur de la nuit, le jour finit toujours par apparaitre». Certes vieilles sagesses, mais dont les évidences ne cessent de se confirmer chaque jours qui passe, comme qui dirait « avenir, avenir, mystère », soutenait un autre sage. La Sainte Bible, le livre Saint précise quant à elle, « ne vous inquiétez pas du Lendemain, car à chaque jour suffit sa peine ».
ven 21/08/2015 - 10:52
Au procès qui oppose en appel le ministère public et les parties civiles aux prévenus impliqués dans l’assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, les avocats du prévenu Daniel Mukalay clament l’innocence de leur client et arguent que c’est un piège tendu à l’Etat congolais par certaines officines polltidenne5 et des droits de l’homme.
ven 21/08/2015 - 10:26
A l’ouverture, hier jeudi 20 août 2015, de la 4eme session extraordinaire de l’Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Benoît Luamba Bintu, président de la Cour constitutionnelle et de cette institution, a commenté la loi organique portant statut des magistrats. Ce texte, qui comprend l’essentiel des dispositions régissant ce corps de métier, innove sur l’un des piliers de la carrière judiciaire, à savoir la discipline, la responsabilité, la compétence et la redevabilité des magistrats lors de la prise des décisions dans les causes qui leur sont soumises.
ven 21/08/2015 - 10:24
Le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a, au cours de son audience du mercredi 19 août 2015, procédé à l’examen de l’affaire enrôlée sous le n° 026/2015. Ce procès porte sur l’opposition d’une ordonnance d’injonction à payer portant le n° 0356 rendue par le tribunal des céans en date du 29 avril 2015. Cette ordonnance enjoignait à l’agence Mboyo Ilombe Sarl (Agemi), de payer le montant de 168.236,51 Euros à la CVM (Congolaise des Voies Maritimes).
ven 21/08/2015 - 09:49
Après les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du Ministère Public dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la défense a débuté ses plaidoiries hier lundi 20 août.
ven 21/08/2015 - 06:36
La cours constitutionnelle a renvoyé au parlement pour correction, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Dans un arrêt rendu public mercredi 19 août, cette juridiction a jugé «contraires à la constitution», certaines dispositions de cette loi.
jeu 20/08/2015 - 14:18
Le tribunal du pont Kasa-Vubu a poursuivi, au cours de l’audience publique d’hier mercredi 19 août 2015, l’instruction de l’affaire opposant les présumés héritiers de la succession Mankoto à Marie-Paule Lufuku, leur marâtre. Cette dernière, qui fut l’une des épouses du défunt père des héritiers, les accuse d’avoir tenu des propos mensongers à son endroit dans leur exploit introductif. Lequel renseigne que la précitée se serait opposée à la répartition des biens laissés par le de cujus, sous prétexte qu’ils lui appartiennent.