Justice

Pour avoir purgé les deux tiers de sa condamnation, Thomas Lubanga verra sa peine réexaminer ce vendredi 21 août à la Cour pénale internationale, annonce un communiqué de la CPI. Selon ce document, le seigneur de guerre congolais, déclaré coupable d’enrôlement d’enfants-soldats de moins de 15 ans et condamné en 2012 à 14 ans de prison, a purgé depuis le 16 juillet 2015, les deux tiers de sa peine.

Ces hommes ne peuvent par exemple pas changer d’adresse ou encore faire des déclarations publiques Fidèle Babala Wandu, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation de témoins à l’occasion de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba, demeurent en liberté provisoire. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu cette décision lundi 17 août.

Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation des témoins dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba restent en liberté provisoire. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu cette décision lundi 17 août.

Dans une lettre adressée au premier ministre L’Ongdh fait part au chef de l’exécutif congolais de quelques préoccupations en rapport avec la mise en œuvre de l’ITIE Dans une lettre adressée au premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo dont La Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) sollicite l’implication personnelle du chef du gouvernement pour la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.

Le tribunal de paix de Mambasa ne fonctionnement pas correctement depuis sa création faute des juges. Le président de la dite cours qui livre l’information affirme que sa juridiction n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans. Nicaise Mubinini déplore le fait de prester seul dans sa juridiction alors que le parquet près sa cour compte quatre magistrats. Une situation qui bloque selon lui le fonctionnement du tribunal.

Amnesty International craint de les voir condamnés à mort Il est de plus en plus à craindre que 41 personnes détenues depuis début juin ne soient jugées prochainement par un tribunal militaire, et notamment qu’elles encourent la peine de mort, car elles ont été transférées récemment dans une prison militaire, a déclaré Amnesty International dans un communiqué. Le transfert de ces 41 prévenus a eu lieu le 5 août dernier.

Le gouverneur Alex Kande a posé, le 12 août, la première pierre de la construction du bâtiment du Tribunal de Grande Instance de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central. Le financement est assuré par l’Union européenne et le Royaume de Suède via le Programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ). L’entreprise de construction est déjà à pied d’œuvre, et la durée des travaux est estimée à 12 mois.

Des hommes armés en tenue civile ont assassiné, vendredi 14 août, le pasteur Safari Barakagira, pasteur de l’Eglise de la 8e CPAC et son épouse, dans la localité Rwibiranga, à Nyiragongo (Nord-Kivu). La société civile de ce territoire qui livre l’information, parle d’un meurtre prémédité. Les victimes ont été tuées devant leur église alors qu’ils se rendaient au culte matinal, à en croire la même source.

Le Tribunal de grande instance de l’Ituri (TGI) à Bunia a rendu 58 jugements mercredi 13 août, dont 30 en matière civile sur les conflits fonciers, et 28 en matière pénale. Concernant cette dernière catégorie, le TGI a condamné 20 personnes, et acquitté 8 présumés violeurs faute de preuves. Le président du Tribunal, Fally Wonga Okongo, plaide auprès des autorités pour l’augmentation du nombre de juges pour que le travail soit plus efficace.

Après cette requête exprimée hier jeudi par le Ministère public, le sort de l’ex-numéro 2 des services spéciaux de la Police nationale et de ses co-accusés dépend désormais de la prestation de la défense dont la plaidoirie est fixée au jeudi 20 août et de la décision des juges