Justice

Un sage parmi les mieux inspirés a dit « après la pluie, c’est le beau temps », et un autre, pas le moindre, d’ajouter « quelle que soit la longueur de la nuit, le jour finit toujours par apparaitre». Certes vieilles sagesses, mais dont les évidences ne cessent de se confirmer chaque jours qui passe, comme qui dirait « avenir, avenir, mystère », soutenait un autre sage. La Sainte Bible, le livre Saint précise quant à elle, « ne vous inquiétez pas du Lendemain, car à chaque jour suffit sa peine ».

Au procès qui oppose en appel le ministère public et les parties civiles aux prévenus impliqués dans l’assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, les avocats du prévenu Daniel Mukalay clament l’innocence de leur client et arguent que c’est un piège tendu à l’Etat congolais par certaines officines polltidenne5 et des droits de l’homme. Hier jeudi 20 août, l’audience du procès qui se déroule en chambre foraine à la prison centrale de Makala, et qui oppose devant la Haute Cour militaire le ministère public et les partie civiles aux assassins présumés de F

A l’ouverture, hier jeudi 20 août 2015, de la 4eme session extraordinaire de l’Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Benoît Luamba Bintu, président de la Cour constitutionnelle et de cette institution, a commenté la loi organique portant statut des magistrats.

Le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a, au cours de son audience du mercredi 19 août 2015, procédé à l’examen de l’affaire enrôlée sous le n° 026/2015.

Après les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du Ministère Public dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la défense a débuté ses plaidoiries hier lundi 20 août. A cette occasion, les avocats de la défense, sous la conduite de Me Bokata Ikundaka, avocat du colonel Daniel Mukalay wa Mateso et coordinateur du collectif, ont présenté le canevas de leurs plaidoiries qui a commencé par une brève présentation des faits par Me Jean-Marie Kitangwa, étude sur les infractions » association des malfaiteurs » , » assassinat » , » arrestation arbitrai

La cours constitutionnelle a renvoyé au parlement pour correction, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Dans un arrêt rendu public mercredi 19 août, cette juridiction a jugé «contraires à la constitution», certaines dispositions de cette loi. Au nombre des dispositions indexées par la Cour : le paragraphe 4 de l’exposé des motifs de cette loi et certains articles dont le 4, 26 et 29.

Le tribunal du pont Kasa-Vubu a poursuivi, au cours de l’audience publique d’hier mercredi 19 août 2015, l’instruction de l’affaire opposant les présumés héritiers de la succession Mankoto à Marie-Paule Lufuku, leur marâtre. Cette dernière, qui fut l’une des épouses du défunt père des héritiers, les accuse d’avoir tenu des propos mensongers à son endroit dans leur exploit introductif. Lequel renseigne que la précitée se serait opposée à la répartition des biens laissés par le de cujus, sous prétexte qu’ils lui appartiennent.

Pour avoir purgé les deux tiers de sa condamnation, Thomas Lubanga verra sa peine réexaminer ce vendredi 21 août à la Cour pénale internationale, annonce un communiqué de la CPI. Selon ce document, le seigneur de guerre congolais, déclaré coupable d’enrôlement d’enfants-soldats de moins de 15 ans et condamné en 2012 à 14 ans de prison, a purgé depuis le 16 juillet 2015, les deux tiers de sa peine.

Ces hommes ne peuvent par exemple pas changer d’adresse ou encore faire des déclarations publiques Fidèle Babala Wandu, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation de témoins à l’occasion de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba, demeurent en liberté provisoire.

Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation des témoins dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba restent en liberté provisoire. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu cette décision lundi 17 août. Selon Margot Tedesco, coordinatrice chargée de la sensibilisation de terrain de la CPI en RDC, cette liberté provisoire est cependant soumise à certaines conditions.