Justice

mer 20/05/2015 - 14:33
Le non paiement de la créance de 49.953 dollars US est le nœud du conflit qui oppose devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, Dieudonné Imana Y’ok à la Régie des Voies Aériennes (RVA). Le plaignant demande au tribunal de condamner la RVA au paiement du montant principal de la créance réclamée, ainsi qu’à la réparation des dommages et intérêts de 1.500.000 dollars payables en Francs congolais, et de dire le jugement à intervenir exécutoire nonobstant tout recours, ainsi que la condamnation de la RVA aux frais de la présente instance.
mar 19/05/2015 - 12:11
Le spectacle désolant s’est passé hier sur le boulevard du 30 Juin Dieudonné Mbuyi, journaliste et responsable de Rédaction au Quotidien La Tempête des Tropiques, a vécu une journée cauchemardesque hier lundi 18 mai 2015 vers 11h00. Des hommes armés en tenue civile mais aux allures de militaires ont procédé à son enlèvement, alors qu’il venait de prendre place à bord d’un taxi où se trouvaient ces derniers, sur le boulevard du 30 Juin, au niveau du rond-point Mandela.
mar 19/05/2015 - 12:00
Le Centre pour les droits de l’homme et Droit humanitaire exige la libération des personnalités politiques et de la Société civile arrêtées illégalement
mar 19/05/2015 - 10:21
Hortense Mpova Zitana poursuit Likikubiko Tshotsho, greffier au tribunal de paix du pont Kasa-Vubu, pour faux en écriture et usage de faux. L’audience publique de cette affaire s’est déroulée hier lundi 18 mai 2015 au T.G.I/Kalamu, siégeant en matière répressive au premier degré. Notons que le prévenu ne s’est pas présenté, ni personne à sa place. C’est ce qui a poussé le tribunal à retenir le défaut à sa charge.
mar 19/05/2015 - 10:04
Le tribunal de Johannesburg, en Afrique du Sud, a décidé le vendredi 15 mai 2015, d’abandonner les poursuites engagées contre le pasteur Paul-Joseph Mukungubila, qui était accusé d’avoir fomenté les attaques du 30 décembre 2013 à Kinshasa. En somme, la justice sud-africaine a jugé « insuffisantes les preuves » apportées par la RDC dans sa demande d’extradition du leader de l’église de restauration à partir de l’Afrique noire.
mar 19/05/2015 - 09:55
Bolanga Panchal poursuit l’architecte Gisèle Bie au Tribunal de Paix de Ndjili pour abus de confiance et escroquerie. La maîtresse de l’ouvrage soutient avoir remis en plusieurs tranches la somme de 49.000 dollars à la prévenue. La qualité de l’ouvrage et le rythme de travail, estimé lent par la plaignante, étaient sont à la base de la résiliation du contrat conclu entre les deux parties, d’où l’atterrissage du dossier sur le terrain de la justice. Enrôlée au Tripaix/Ndjili sous RP 1409, cette affaire a été instruite hier lundi 18 mai 2015.
mar 19/05/2015 - 09:18
La jeunesse Katangaise projette deux jours de marche pacifique soit le jeudi 21 et vendredi 22 mai prochain en signe de soutien à Jean- Claude Muyambo et Vano Kiboko, deux notables Katangais arrêtés pour s’être opposés au troisième man¬dat de Joseph Kabila. Selon des sources fiables, tout est mis en oeuvre pour que la marche connaisse un succès. L’objectif visé par ces jeunes, est d’obtenir la libération sans condition de Muyambo et Kiboko, prisonniers de Joseph Kabila, selon les organisateurs de cette manifestation.
lun 18/05/2015 - 13:23
Dans un document distribué à la presse, l’Ong internationale de défense des droits de l’Homme » Human Rights Watch » explique des réformes et actions prioritaires qu’elle voudrait voir intégrer dans les recommandations des Etats généraux de la justice organisés du 27 avril au 2 mai dernier en République Démocratique du Congo.
ven 15/05/2015 - 07:54
Le Programme d’appui au renforcement de la justice à l’Est (PARJ-E) a débuté ce jeudi 14 mai 2014 à Goma, au centre Rudoph, une formation de trois jours, avec le financement de l’Union Européenne, la Suède et la Belgique. Parmi les participants, 60 agents fonciers des Provinces du Nord et du Sud Kivu. Formé sur la réglementation foncière en RDC, ces participants sont venus des circonscriptions foncières de Masisi-Walikale, Kalehe-Idwji, et Goma.
jeu 14/05/2015 - 14:38
Le directeur du Bureau conjoint des Nations-Unies pour les droits de l’homme (BCNDH), Jose Maria Aranaz, a présenté, hier mercredi 13 mai 2015 au Quartier général de la Mission des Nations-Unies pour la stabilisation de la RDC (Monusco), le rapport des Nations-Unies sur les graves violations du droit international humanitaire commises par des combattants des Forces alliées démocratiques (ADF), un groupe rebelle d’origine ougandaise, dans le territoire de Beni (province du Nord-Kivu), au cours d’une période de trois mois fin 2014.