Justice

Dans une lettre adressée au premier ministre L’Ongdh fait part au chef de l’exécutif congolais de quelques préoccupations en rapport avec la mise en œuvre de l’ITIE Dans une lettre adressée au premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo dont La Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) sollicite l’implication personnelle du chef du gouvernement pour la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Dans cette correspondance de six pages, l’Asadho fait part au chef de l’exécutif national d’un certain nombre de préoccupations

Le tribunal de paix de Mambasa ne fonctionnement pas correctement depuis sa création faute des juges. Le président de la dite cours qui livre l’information affirme que sa juridiction n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans. Nicaise Mubinini déplore le fait de prester seul dans sa juridiction alors que le parquet près sa cour compte quatre magistrats. Une situation qui bloque selon lui le fonctionnement du tribunal. « Depuis que je suis là, ça fait deux ans et je ne peux pas siéger en matière répressive, je ne siège qu’en matière civile, une fois la semaine.

Amnesty International craint de les voir condamnés à mort Il est de plus en plus à craindre que 41 personnes détenues depuis début juin ne soient jugées prochainement par un tribunal militaire, et notamment qu’elles encourent la peine de mort, car elles ont été transférées récemment dans une prison militaire, a déclaré Amnesty International dans un communiqué.

Le gouverneur Alex Kande a posé, le 12 août, la première pierre de la construction du bâtiment du Tribunal de Grande Instance de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central. Le financement est assuré par l’Union européenne et le Royaume de Suède via le Programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ). L’entreprise de construction est déjà à pied d’œuvre, et la durée des travaux est estimée à 12 mois. Le tribunal de grande instance de Kananga ne dispose pas de bâtiment propre, il est logé à la Cour d’appel.

Des hommes armés en tenue civile ont assassiné, vendredi 14 août, le pasteur Safari Barakagira, pasteur de l’Eglise de la 8e CPAC et son épouse, dans la localité Rwibiranga, à Nyiragongo (Nord-Kivu). La société civile de ce territoire qui livre l’information, parle d’un meurtre prémédité. Les victimes ont été tuées devant leur église alors qu’ils se rendaient au culte matinal, à en croire la même source. Des hommes armés en tenue civile ont tiré d’abord à bout portant trois balles au dos sur la femme. Cette dernière a succombé sur-le-champ.

Le Tribunal de grande instance de l’Ituri (TGI) à Bunia a rendu 58 jugements mercredi 13 août, dont 30 en matière civile sur les conflits fonciers, et 28 en matière pénale.

Après cette requête exprimée hier jeudi par le Ministère public, le sort de l’ex-numéro 2 des services spéciaux de la Police nationale et de ses co-accusés dépend désormais de la prestation de la défense dont la plaidoirie est fixée au jeudi 20 août et de la décision des juges Le procès en appel sur le double assassinat de l’activiste des droits humains Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana qui se déroule à la Haute Cour militaire tend vers la fin, bien que toutes les batteries soient mises en marche pour soustraire le général John Numbi Tambo Banza des poursuites judiciaires, alor

Plus rien ne va au sommet de la coordination du Mécanisme national de suivi et de supervision de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba (MNS). Un climat malsain règne désormais entre le coordonnateur de cette structure de suivi et de supervision de l’Accord-cadre, François Mwamba et son adjoint, Léon Engulu. Aux graves opacités de gestion se succède carrément la mauvaise gestion qui met aux prises les deux responsables. Léon Engulu n’hésite pas à tirer à boulets rouges sur François Mwamba l’accusant d’être à la base dune campagne tendant à le dénigrer au point de toucher à sa respectabilité.

L’Afrique du Sud compte apporter son expertise pour la bonne marche de la Commission nationale des droits de l’Homme. C’est ce qui a justifié la présence de son chargé d’affaires hier jeudi 13 août 2015 au cabinet du Président de la CNDH Mwamba Mushikonke, entouré des autres membres du bureau. Se confiant à la presse au sortir de cette rencontre, le diplomate sud-africain Joseph Davies a indiqué que sa visite s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un partenariat pour des échanges d’expériences et l’accompagnement de la CNDH.

Avec comme référence Vol AMA 110 folio 166, le certificat d’enregistrement présumé obtenu frauduleusement pour une parcelle ayant appartenu à une certaine Mme Ntumba, suscite encore de l’inquiétude, bien que déjà détruit par le Conservateur des titres immobiliers du Mont Amba.