Justice

Société générale des travaux et construction, (Traco) se trouve devant le tribunal du Commerce de la Gombe. Elle sollicite la condamnation de la BCDC, AccesBank et StandarBank au paiement des dommages et intérêts. Elle estime avoir subi des préjudicies le fait que ces institutions financières ont empêché la saisie des avoirs de son débiteur, logés chez elles.

Après sa condamnation à 1000 dollars par le tribunal de Grande Instance de Gombe pour plagiat des statuts de la Confédération Syndicale Congolaise (CSC), la Confédération Congolaise du Syndicat Chrétien (CCSC) est venue en tierse opposition pour solliciter l’annulation de l’œuvre du premier juge, car celui-ci avait tranché par défaut. Le dossier de sa plainte est enregistré sous RC 110.598.

Les premières journées déontologiques de la presse congolaise Les lampions des premières journées déontologiques de la presse congolaise se sont éteints hier mercredi 6 Mai. Durant ces travaux, les participants ont formulé une série de recommandations à l’endroit des pouvoirs publics et des journalistes pour la libre exercice de la liberté de la presse en RD Congo.

Le Chef de l’Etat a ouvert le lundi 27 avril 2015 les Etats Généraux de la Justice congolaise qui se sont terminés le 02 mai 2015. Ces importantes assises ont eu pour but d’analyser la situation de notre justice et de proposer quelques résolutions dans le but de porter remède à un domaine crucial au développement de la Nation.

Lors de la présentation du plan d’action 2015 -2017 de son unité aux partenaires techniques et financiers qui soutiennent la réforme de la Police nationale congolaise, lundi à l’Hôtel Béatrice, l’inspecteur général, le commissaire divisionnaire Jean de Dieu Oleko, a souligné le rôle de contrôle, d’audit, d’enquête et d’évaluation des services de la PNC que doit jouer l’inspection générale. C’est dans ce cadre que son unité doit déployer ses antennes dans toutes les provinces, afin d’intervenir partout où sont implantés les postes et services de Police.

Instruisant sur la forme au cours de son audience d’hier mardi 5 mai 2015, le tribunal de paix d’Assossa a rendu son jugement sur l’affaire inscrite sous le RP8314/1, opposant Masamba Makiese, Mayeye Makiese, Biyaka Makiese et consorts à Simon Mponda Vava. Le tribunal a dit recevable et fondée l’exception soulevée par le prévenu au sujet de l’irrecevabilité de la cause pour défaut de qualité du plaignant... superfétatoire et irrecevable celle concernant l’erreur du nom du cité dans la citation directe.

Présents devant le tribunal de grande instance de Matete hier mardi 5 mai 2015, Zanzala ainsi que la société Macreza Sarl ont contesté l’exécution du jugement qui les a déguerpis de leur siège au profit de la société Sofide et sollicitent leur réintégration. Demande adressée au tribunal par l’entremise de leurs conseils sous le RC 28355.

Le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga, Toussaint Landu Siala, a rejeté en bloc les infractions de faux en écriture et de son usage, mises à sa charge par Nkweso Kelessang Sébastien, propriétaire d’une parcelle située dans la commune de Barumbu. Il a plaidé non coupable et sollicité son acquittement. L’audience publique de cette cause inscrite sous le 23189 est passée dans la chambre II du tribunal de grande instance de Gombe. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

La Cour Constitutionnelle va jouer un rôle très important dans la justice électorale et la gestion des contentieux électoraux. Hier mardi 4 mai, cette question a été au centre de la rencontre entre une délégation des membres du bureau et de l’assemblée plénière de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), conduite par le vice-président André Mpungwe, d’une part, le président de la Cour Constitutionnelle Benoit Lwamba Bindu.

Plusieurs soldats de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (Monusco) ont été tués mardi dans une embuscade tendue dans le territoire de Beni, dans l'est du pays, a annoncé le chef de la Monusco, Martin Kobler. "C'est avec tristesse et colère que je viens d'apprendre le décès de Casques bleus dans une embuscade près de Béni", un grand carrefour commercial situé dans le nord de la province troublée du Nord-Kivu, a annoncé M. Kobler sur son compte Twitter, sans préciser le nombre de soldats tués.