Justice

ven 20/03/2015 - 08:04
Me Arsène Mabalu-Mbuya, avocat de l’ancien député national Jean Louis Ernest Kyaviro, s’inquiète de la détention de son client. Arrêté le 22 janvier à Goma lors des manifestations contre la loi électorale, le président fédéral du RCD/KML au Nord-Kivu, a été transféré à Kinshasa où, selon son avocat, il est détenu dans un cachot des services de sécurité. Me Arsène Mabalu-Mbuya regrette que son client ne soit pas présenté à un juge après près de 60 jours de détention. « Mon client n’a jamais été entendu par son juge naturel », fait-il savoir.
ven 20/03/2015 - 07:59
Certains artistes congolais arrêtés dimanche avec les leaders de Y’en a marre et du Balai citoyen ont été libérés ce jeudi 19 mars à Kinshasa. Selon la Nouvelle société civile congolaise (NSCC) qui livre cette information, la plupart de ces artistes étaient invités à animer la cérémonie de clôture des activités auxquelles ont pris part les activistes sénégalais et burkinabè. Me Sylvain Lumu, l’un des avocats de ces jeunes Congolais, confirme la libération de certains d’entre eux.
ven 20/03/2015 - 07:53
Le représentant du « Balai Citoyen », Sibiri Ouédraogo, alias Oscibi, arrêté le dimanche 15 mars 2015 à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC), avec d’autres activistes sénégalais et congolais, et expulsé le 18 mars 2015, a été accueilli à l’aéroport international de Ouagadougou, après les douze coups de minuit, ce 20 mars 2015.
ven 20/03/2015 - 07:46
Martin Kobler a souhaité voir les casques bleus participer aux opérations militaires contre les rebelles hutus rwandais mais en maintenant la conditionnalité de voir les généraux Fall Sikabwe et Bruno Mandevu être écartés dans la commande des opérations contre les rebelles hutus rwandais. Il s’exprimait à l’issue de la réunion du
ven 20/03/2015 - 07:43
Prévue le 2 juin, l’ouverture du procès de l’ex chef de milice rwandais, pourrait se dérouler à Bunia, en Ituri dans l’est de la République démocratique du Congo. C’est en tout cas le souhait des juges de la Cour pénale internationale (CPI). Le milicien rwandais est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Ituri. C’est la présidence de la Cour qui devra donner son feu vert, valider ou non la proposition de la chambre de première instance.
jeu 19/03/2015 - 10:17
Hervé Batunga Sana Lelo a saisi le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe à charge de la société Samsung Eléctronics pour résiliation abusive du contrat de travail et réclame le paiement de ses 33 mois de services effectués au sein de la société en tant que représentant légal de la succursale de la RDC. En sus de cela, il réclame des dommages et intérêts de l’ordre d’un million des dollars US pour les préjudices subis. Cette cause est enrôlée sous le RCE 4002.
jeu 19/03/2015 - 10:02
L’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoy Mutamba, était devant le tribunal de Grande Instance de Matete, hier mercredi 18 Mars 2015. Enrôlée sous le RP 4966, cette affaire est passée en chambre foraine à la Prison Centrale de Makala. Ce procès l’oppose à la République Démocratique du Congo. Et, une dizaine d’infractions sont mises à sa charge, notamment l’incendie volontaire, les actes de pillage, l’incitation à la haine raciale contre les Chinois, etc.
jeu 19/03/2015 - 08:28
Rebondissement ultime, ce mercredi 18 mars en RDC. Les militants de la société civile de Y'en a marre et du Balai citoyen ont été déclarés non grata par les autorités congolaises. Après les avoir accusés d'avoir voulu inciter la jeunesse à l'insurrection armée, Kinshasa a finalement décidé d'arrêter les poursuites contre eux et de renvoyer les quatre militants dans leurs pays respectifs, le Sénégal et le Burkina Faso. Ils ont été expulsés mercredi soir.
jeu 19/03/2015 - 07:54
Le président Joseph Kabila a ordonné mercredi 18 mars 2015 l’« arrêt des poursuites » contre les activistes sénégalais et burkinabé (photo) arrêtés dimanche à Kinshasa pour « tentative délibérée de déstabilisation des institutions de la République démocratique du Congo ».
jeu 19/03/2015 - 07:36
Les quatre activistes sénégalais et burkinabés arrêtés dimanche à Kinshasa ont été libérés et déclarés personae non gratae en République démocratique du Congo. La porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, l’a annoncé à la presse mercredi 18 mars. Quant aux Congolais encore détenus au secret par les services de sécurité, le ministre Mende affirme qu’ils seront présentés devant la justice pour atteinte à la sureté nationale.