Justice

Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) a interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Gombe sous le RPA 19.397, pour mal jugé. C’est à la suite du rejet de deux exceptions qu’elle avait soulevées au premier degré. Ses exceptions sont relatives à l’obscurité dans le libellé et à la comparution des témoins. En ce qui concerne le premier moyen, ses avocats ont fait savoir que l’exploit introductif d’instance présenté par Bamboka Lobendi Doudou est obscur, parce qu’il ne reprend pas clairement le fait reproché à ‘leur cliente.

Magy Malongo, cadre à la DGI, poursuit Abdoul Mbo au Tribunal de Paix de Ndjili pour escroquerie. Ayant remis 1200 dollars au prévenu pour l’achat de deux épaves de véhicules, Malon go admet avoir récupéré son argent avec un grand retard. C’est ainsi qu’il exige des dommages et intérêts de 5.000 dollars Us pour le préjudice subi. Selon le prévenu, le dossier a été clos au niveau du Parquet, après le règlement du litige financier. Enregistrée au Tripaix de Ndjili sous RPI4 256, cette affaire a été prise .en délibérée hier mardi 28 avril 2015.

Il s’était autoproclamé liquidateur de la succession à l’insu des autres héritiers sans s’attendre à être rattrapé un jour. C’est ce qui lui est arrivé hier car déféré devant le juge pénal du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, Mosebo Nzanzi est poursuivi pour faux et usage de faux par des plaintes combinées de certains de ses frères et soeurs issus de trois lits différents qui réclament l’annulation pure et simple de cet acte obtenu par des moyens frauduleux, ont-ils soutenu.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba s’engage à désengorger les prisons du pays notamment celle de Makala, où près de 70% de personnes sont détenues à titre préventif. Alexis Thambwe Mwamba a annoncé cette décision, lundi 27 avril, à l’ouverture des travaux des Etats généraux de la Justice à Kinshasa. Le ministre de la Justice a reconnu le fait qu’à la prison centrale de Makala de nombreux détenus n’ont pas de dossiers judiciaires ouverts à leur charge et vivent dans une promiscuité totale.

Dans un communiqué de presse distribué la semaine dernière, le Comité de Protection des Journalistes (CPJ) appelle les autorités de la République Démocratique du Congo à diligenter une enquête crédible et efficace pour retrouver et traduire en justice l’assassin du journaliste Soleil Balanga. Citant la station Radio Okapi, le communiqué précise que le journaliste Soleil Balanga a été décapité, le jeudi 16 avril dernier, par le fils du superviseur de l’hôpital général de référence de Monkoto, dans le district de la Tshuapa, en province de l’Equateur.

Le président de la République, Joseph Kabila invite tous les acteurs du secteur de la justice au changement de mentalité. Le chef de l’Etat congolais s’exprimait lundi 27 avril, à l’ouverture des états généraux de la Justice à Kinshasa. Ce forum réunit les experts de l’appareil judiciaire pour faire une autocritique et prendre des mesures pour l’améliorer.

Le président de la République, Joseph Kabila invite tous les acteurs du secteur de la justice au changement de mentalité. Le chef de l’Etat congolais s’exprimait lundi 27 avril, à l’ouverture des états généraux de la Justice à Kinshasa. Ce forum réunit les experts de l’appareil judiciaire pour faire une autocritique et prendre des mesures pour l’améliorer.

Du 27 avril au 1er mai 2015 se tiendront à Kinshasa, à l’initiative du Ministère de la Justice et des Droits Humains congolais, des États généraux sur l’état de la justice en République démocratique du Congo (RD Congo). Selon les termes de références, les objectifs des Etats généraux sont de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RD Congo, d’évaluer les réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour des réformes et actions prioritaires qui devraient

Les entreprises américaines ne font cure de leurs obligations afin de se prémunir de financer les parties en conflit dans l'est de la RDC en commercialisant des produits fabriqués à partir de "minerais du sang", selon les termes d’un rapport publié mercredi 22 avril 2015, cité par l’AFP. Le document, produit par Amnesty International et Global Witness, auteurs du rapport, souligne que "La plupart des entreprises semblent préférer agir comme si de rien n'était plutôt que de combattre véritablement le risque de voir leurs achats de minerais financer des groupes armés".

La première édition des États généraux de la Justice se tiendra à Kinshasa du lundi 27 avril au samedi 02 mai 2015.