Justice

* Au moment où le Gouvernement congolais exige son extradition, sept civils viennent d’être tués à coup de machette et de hache à Beni. A quand le retour de la paix dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu ? Voilà la question qui ne cesse de tarauder l’esprit de la population. Car, après quelques temps d’accalmie, la série des massacres a repris son cours normal à Beni, entretenant par ce fait, une insécurité qui ne s’observe que dans cette partie de la RDC. Les habitants de Beni continuent à vivre un véritable calvaire en se posant d’ailleurs mille et une questions.

Le  président  de l’Union  nationale des fédéralistes du Congo (Unafec), Gabriel Kyungu wa Kumwanza, menace d’ester en justice contre le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab Mabudj. Ce cadre de la majorité présidentielle (MP) a exprimé son intention de saisir la justice, jeudi 7 mai, au cours d’un point de presse à Lubumbashi, chef-lieu du Katanga.  Gabriel Kyungu accuse Evariste Boshab d’avoir reconnu l’ancien secrétaire général national  de l’Unafec qui a été récemment exclu de ce parti de la majorité présidentielle. Le président de l’Unafec qualif

Le procès de quatre militants du mouvement citoyen Lucha accusés d'"incitation à la désobéissance" à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo, s'ouvrira le 20 mai, a-t-on appris samedi auprès d'un de leurs avocats. "Ils vont passer en audience le 20 mai, ce sera la première audience de leur procès", a déclaré à l'AFP Me Eric Sadiki, un des avocats de Vincent Kasereka, Trésor Akili, Sylvain Mumbere et Gentil Mulume. Arrêtés le 7 avril à Goma, les quatre jeunes ont été libérés sous caution le 29 avril.

 Dès le départ, les parties civiles dans le procès Chebeya dénonçaient l’absence de volonté politique pour arriver à une solution qui permetà la vérité d’éclater», confie Me Jean Joseph Mukendi, président du collectif des avocats des parties civiles dans l’affaire Chebeya.  «Il y a une volontédélibérée de ne pas amener à la barre certaines personnalités citées abondamment comme détenant une part de vérité dans l’assassinat de Chebeya et Bazana.

Libérés, les 18 sur 20 amnistiés n’ont toujours pas encore, en réalité, recouvré leur liberté. Ils sont tous militaires. Ils ont aussitôt été libérés de Makala, acheminés à la prison de Ndolo,où ils sont détenus jusqu’à ce jour. Les raisons de cette nouvelle détention ne sont pas connues. Alors que le lieu où ils sont à ce jour, détenus est pire quant aux conditions sanitaires qu’à Makala.  Cependant, il est de tradition militaire, lorsqu’un soldat emprisonné est libéré, il doit bénéficier des séances de recyclage.

Depuis la désignation contestée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku des neuf membres composant la Commission Nationale aux Droits de l’Homme(CNDH), leur investiture est bloquée à cause de la plainte déposée par Me Richard Bondo devant la Cour constitutionnelle contre la résolution de la chambre basse du Parlement congolais sur ce dossier. D’après les informations proches du dossier, il serait difficile en ce moment pour l’Assemblée Nationale d’organiser la cérémonie d’investiture des membres pendant que leur désignation est attaquée en justice. Dans une requête en inconst

Le militant Fred Bauma, transféré mardi à la prison centrale de Kinshasa après plus d’un mois et demi de détention au secret, passera 15 jours en détention provisoire, a annoncé jeudi un responsable onusien en République démocratique du Congo. La justice congolaise « a décidé de le maintenir en détention provisoire pendant 15 jours », a déclaré à l’AFP Jose Maria Aranaz, directeur du Bureau conjoint de l’ONU pour les droits de l’Homme (BCNUDH) en RDC. « De ce que je sais, il n’y avait pas assistance d’un avocat », a-t-il ajouté.

L’affaire est par devers le Tribunal de commerce de la Gombe (MU 427) auquel, Vodacom International Limited sollicite la nullité de la saisie pratiquée sur ses avoirs, à la diligence de la société Namenco Energy. Qui, lui réclame environ 20 millions de dollars américains. Vodacom International Limited soutient que le jugement en vertu duquel, la société Namenco Energy a opéré la saisie de ses parts, ne peut plus produire des effets.

Société générale des travaux et construction, (Traco) se trouve devant le tribunal du Commerce de la Gombe. Elle sollicite la condamnation de la BCDC, AccesBank et StandarBank au paiement des dommages et intérêts. Elle estime avoir subi des préjudicies le fait que ces institutions financières ont empêché la saisie des avoirs de son débiteur, logés chez elles. La Société générale des travaux (Traco) soutient que BCDC, AccesBank et StandarBank ont fait obstacle à une exécution judiciare, en ce qu’elles auraient refusé de geler les avoirs financiers de son débiteur, logés auprès de ces banques.

Après sa condamnation à 1000 dollars par le tribunal de Grande Instance de Gombe pour plagiat des statuts de la Confédération Syndicale Congolaise (CSC), la Confédération Congolaise du Syndicat Chrétien (CCSC) est venue en tierse opposition pour solliciter l’annulation de l’œuvre du premier juge, car celui-ci avait tranché par défaut. Le dossier de sa plainte est enregistré sous RC 110.598. Au cours de l’audience publique d’hier mercredi 6 mai 2015, les avocats de la CCSC ont martelé qu’il y a violation de l’article 6 du Code de procédure pénale dans le chef du premier juge.