Justice

ven 20/03/2015 - 07:43
Prévue le 2 juin, l’ouverture du procès de l’ex chef de milice rwandais, pourrait se dérouler à Bunia, en Ituri dans l’est de la République démocratique du Congo. C’est en tout cas le souhait des juges de la Cour pénale internationale (CPI). Le milicien rwandais est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Ituri. C’est la présidence de la Cour qui devra donner son feu vert, valider ou non la proposition de la chambre de première instance.
jeu 19/03/2015 - 10:17
Hervé Batunga Sana Lelo a saisi le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe à charge de la société Samsung Eléctronics pour résiliation abusive du contrat de travail et réclame le paiement de ses 33 mois de services effectués au sein de la société en tant que représentant légal de la succursale de la RDC. En sus de cela, il réclame des dommages et intérêts de l’ordre d’un million des dollars US pour les préjudices subis. Cette cause est enrôlée sous le RCE 4002.
jeu 19/03/2015 - 10:02
L’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoy Mutamba, était devant le tribunal de Grande Instance de Matete, hier mercredi 18 Mars 2015. Enrôlée sous le RP 4966, cette affaire est passée en chambre foraine à la Prison Centrale de Makala. Ce procès l’oppose à la République Démocratique du Congo. Et, une dizaine d’infractions sont mises à sa charge, notamment l’incendie volontaire, les actes de pillage, l’incitation à la haine raciale contre les Chinois, etc.
jeu 19/03/2015 - 08:28
Rebondissement ultime, ce mercredi 18 mars en RDC. Les militants de la société civile de Y'en a marre et du Balai citoyen ont été déclarés non grata par les autorités congolaises. Après les avoir accusés d'avoir voulu inciter la jeunesse à l'insurrection armée, Kinshasa a finalement décidé d'arrêter les poursuites contre eux et de renvoyer les quatre militants dans leurs pays respectifs, le Sénégal et le Burkina Faso. Ils ont été expulsés mercredi soir.
jeu 19/03/2015 - 07:54
Le président Joseph Kabila a ordonné mercredi 18 mars 2015 l’« arrêt des poursuites » contre les activistes sénégalais et burkinabé (photo) arrêtés dimanche à Kinshasa pour « tentative délibérée de déstabilisation des institutions de la République démocratique du Congo ».
jeu 19/03/2015 - 07:36
Les quatre activistes sénégalais et burkinabés arrêtés dimanche à Kinshasa ont été libérés et déclarés personae non gratae en République démocratique du Congo. La porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, l’a annoncé à la presse mercredi 18 mars. Quant aux Congolais encore détenus au secret par les services de sécurité, le ministre Mende affirme qu’ils seront présentés devant la justice pour atteinte à la sureté nationale.
mer 18/03/2015 - 11:09
Une Belge blessée Une dizaine de militants congolais de l’organisation Lutte pour le changement (Lucha) ont été arrêtés hier mardi 17 mars à Goma, au Nord-Kivu, pour avoir protesté devant les locaux de l’Agence nationale de renseignement (ANR), qui détient un des leurs à Kinshasa. Deux ressortissants belges ont également été pris à partie par les forces de l’ordre. Selon un militant de Lucha qui a requis l’anonymat, » Il y a douze militants de Lucha qui viennent d’être arrêtés à l’ANR de manière très brutale.
mar 17/03/2015 - 14:19
Comme prévue à l’audience de confirmation des charges tenue la semaine dernière, le président des Fonus, Joseph Olengankoy vient de déposer les preuves qu’il détenait pour soutenir sa plainte contre le Chef de l’Etat. C’est ce qu’a indiqué hier dans la soirée une source proche du président des Fonus. Il appartient maintenant à la justice de faire son travail. C’est vendredi 05 mars dernier que la Cour constitutionnelle a entendu pendant cinq heures du temps Joseph Olengankoy avant de lui demander d’apporter ses preuves endéans dix jours.
mar 17/03/2015 - 14:15
Le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire(CDH), une organisation des Droits de l’Homme basée à Lubumbashi au Katanga se dit préoccupé par l’évolution du dossier du Bâtonnier Muyambo Kyassa, président du parti de l’opposition Solidarité Congolaise pour le Développement(SCODE). Pour le CDH, le bâtonnier Jean Claude Muyambo est victime de l’intolérance politique de la part de Kinshasa, pour avoir quitté la Majorité Présidentielle(MP).
mar 17/03/2015 - 10:36
Joseph Olenghankoy, président des Fonus (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité), était hier au Parquet Général de la République. L’objet de ce déplacement n’était autre que le dépôt de ce qu’il considère comme des éléments de preuves contre le Chef de l’Etat, à charge de qui il avait porté plainte pour «haute trahison, crimes contre l’humanité et violation de la Constitution».