Justice

Depuis la désignation contestée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku des neuf membres composant la Commission Nationale aux Droits de l’Homme(CNDH), leur investiture est bloquée à cause de la plainte déposée par Me Richard Bondo devant la Cour constitutionnelle contre la résolution de la chambre basse du Parlement congolais sur ce dossier. D’après les informations proches du dossier, il serait difficile en ce moment pour l’Assemblée Nationale d’organiser la cérémonie d’investiture des membres pendant que leur désignation est attaquée en justice. Dans une requête en inconst

Le militant Fred Bauma, transféré mardi à la prison centrale de Kinshasa après plus d’un mois et demi de détention au secret, passera 15 jours en détention provisoire, a annoncé jeudi un responsable onusien en République démocratique du Congo. La justice congolaise « a décidé de le maintenir en détention provisoire pendant 15 jours », a déclaré à l’AFP Jose Maria Aranaz, directeur du Bureau conjoint de l’ONU pour les droits de l’Homme (BCNUDH) en RDC. « De ce que je sais, il n’y avait pas assistance d’un avocat », a-t-il ajouté.

L’affaire est par devers le Tribunal de commerce de la Gombe (MU 427) auquel, Vodacom International Limited sollicite la nullité de la saisie pratiquée sur ses avoirs, à la diligence de la société Namenco Energy. Qui, lui réclame environ 20 millions de dollars américains. Vodacom International Limited soutient que le jugement en vertu duquel, la société Namenco Energy a opéré la saisie de ses parts, ne peut plus produire des effets.

Société générale des travaux et construction, (Traco) se trouve devant le tribunal du Commerce de la Gombe. Elle sollicite la condamnation de la BCDC, AccesBank et StandarBank au paiement des dommages et intérêts. Elle estime avoir subi des préjudicies le fait que ces institutions financières ont empêché la saisie des avoirs de son débiteur, logés chez elles. La Société générale des travaux (Traco) soutient que BCDC, AccesBank et StandarBank ont fait obstacle à une exécution judiciare, en ce qu’elles auraient refusé de geler les avoirs financiers de son débiteur, logés auprès de ces banques.

Après sa condamnation à 1000 dollars par le tribunal de Grande Instance de Gombe pour plagiat des statuts de la Confédération Syndicale Congolaise (CSC), la Confédération Congolaise du Syndicat Chrétien (CCSC) est venue en tierse opposition pour solliciter l’annulation de l’œuvre du premier juge, car celui-ci avait tranché par défaut. Le dossier de sa plainte est enregistré sous RC 110.598. Au cours de l’audience publique d’hier mercredi 6 mai 2015, les avocats de la CCSC ont martelé qu’il y a violation de l’article 6 du Code de procédure pénale dans le chef du premier juge.

Les premières journées déontologiques de la presse congolaise Les lampions des premières journées déontologiques de la presse congolaise se sont éteints hier mercredi 6 Mai.

Le Chef de l’Etat a ouvert le lundi 27 avril 2015 les Etats Généraux de la Justice congolaise qui se sont terminés le 02 mai 2015. Ces importantes assises ont eu pour but d’analyser la situation de notre justice et de proposer quelques résolutions dans le but de porter remède à un domaine crucial au développement de la Nation. Il est de notoriété publique que la justice congolaise est profondément malade.

Lors de la présentation du plan d’action 2015 -2017 de son unité aux partenaires techniques et financiers qui soutiennent la réforme de la Police nationale congolaise, lundi à l’Hôtel Béatrice, l’inspecteur général, le commissaire divisionnaire Jean de Dieu Oleko, a souligné le rôle de contrôle, d’audit, d’enquête et d’évaluation des services de la PNC que doit jouer l’inspection générale. C’est dans ce cadre que son unité doit déployer ses antennes dans toutes les provinces, afin d’intervenir partout où sont implantés les postes et services de Police.

Instruisant sur la forme au cours de son audience d’hier mardi 5 mai 2015, le tribunal de paix d’Assossa a rendu son jugement sur l’affaire inscrite sous le RP8314/1, opposant Masamba Makiese, Mayeye Makiese, Biyaka Makiese et consorts à Simon Mponda Vava. Le tribunal a dit recevable et fondée l’exception soulevée par le prévenu au sujet de l’irrecevabilité de la cause pour défaut de qualité du plaignant...

Présents devant le tribunal de grande instance de Matete hier mardi 5 mai 2015, Zanzala ainsi que la société Macreza Sarl ont contesté l’exécution du jugement qui les a déguerpis de leur siège au profit de la société Sofide et sollicitent leur réintégration. Demande adressée au tribunal par l’entremise de leurs conseils sous le RC 28355. Dans leur version des faits, Zanzala ainsi que.la société Macreza ont soutenu que dans un conflit qui les opposait à la Sofide, un jugement était rendu en leur défaveur. Ce conflit remontait bien avant la mise sur pied du tribunal de commerce.