Justice

La décision de la Haute cour militaire siégeant au degré d'appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de procéder à la réouverture des débats pour éclairer sa lanterne sur le grief de la désertion simple pour lequel le commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe est poursuivi, est un motif de satisfaction partielle pour les parties civiles.  Face à la presse à l'issue de l'audience du vendredi 25 mars 2022, Me Elie Mbikayi, coordonnateur adjoint des conseils des parties civiles, a exprimé le regret de constater que l'ancie

Rebondissement dans le procès en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Chebeya et Fidèle Bazana. Alors que l'opinion publique attendait le verdict, la Haute cour militaire a, au cours de l'audience de ce vendredi 25 mars 2022, décidé de la réouverture des débats.  Le président de la composition a motivé cette démarche par la nécessité d'auditionner certaines personnes pour dissiper les zones d'ombre liées à l'infraction de désertion simple mise à charge du prévenu Paul Mwilambwe.  Il s'agit de :

Le vice-gouverneur du Kasaï a procédé, mercredi, au lancement du deuxième Programme d'appui à la réforme de la Justice (PARJ2) ainsi qu'à l'ouverture de l'atelier de validation des actions prévues pour la période 2022-2025. Ce programme qui va s'étendre sur une durée de 3 ans, est financé à hauteur de 35 millions d'euros par le 11ème Fonds européen pour le développement. 

L'audience du verdict de la Haute cour militaire siégeant en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, n'aura plus lieu ce mercredi 23 mars 2022 à la prison militaire de Ndolo. Elle est reportée au vendredi.  L'information est confirmée à 7SUR7.CD par Me David Tshimanga, l'un des avocats des parties civiles.  "Il n'y a pas audience. Les juges ont demandé qu'on renvoie au vendredi. Peut-être qu'ils ne sont pas encore prêts avec l'arrêt", a-t-il fait savoir.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) recrute des magistrats aux postes de substitut du procureur de la République et de substitut de l'auditeur militaire de garnison. C'est ce que renseigne un avis officiel de recrutement des magistrats civils et militaires signé le 21 mars 2022 par le secrétaire permanent du CSM, le premier avocat  général des Forces armées, Bivegete Pinga Solo Jean, et parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD, ce mardi.

Malgré l'absence de la partie accusée, la première audience du procès des victimes de la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï contre la société d'exploitation de diamant en Angola "Catoca Diamond", s'est tenu le lundi 21 mars 2022 devant le tribunal de grande instance de Tshikapa (TGI/Tshikapa). Après la plaidoirie de la partie civile, le président du TGI/Tshikapa a déclaré que l'affaire est prise en délibérée et le jugement sera rendu dans le délai de la loi.

Le procès des victimes de la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï contre la société angolaise de traitement de diamant (CATOCA Mining), s'ouvre ce lundi 21 mars 2022. Les audiences auront lieu devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshikapa. Ceci est constaté dans l'extrait de rôle du TGI/Tshikapa du 18 mars 2022. Maître Guy Mafuta, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, qui conduit le collectif d'avocats de victimes séjourne à Tshikapa depuis ce dimanche 20 mars 2022 pour cette fin.

Le Tribunal militaire de garnison de Tshikapa et Kasaï a rendu son verdict, vendredi, dans le procès de meurtre de Marcel Luwara, chauffeur de la Baleinière Shaka Force. Il a condamné à mort son assassin, le policier Amisi, du Groupe mobile d'intervention (GMI). Ledit élément de la Police nationale congolaise (PNC) est également sommé de payer 5 millions $ au titre des dommages et intérêts. Il a été retenu à sa charge trois infractions : le meurtre de Marcel Luwara, une tentative de meurtre sur Ibaraka Pongo ainsi que la dissipation des munitions.

Lors de sa descente le jeudi 17 mars 2022 au parquet de grande instance de Kinshasa-Kalamu, la ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a fait un constat amer lié au dysfonctionnement de la justice.

Quid de la juridiction compétente à réprimer les infractions commises par un ancien président de la République et/ou un ancien premier ministre durant l'exercice de leurs fonctions ? Cette question fait couler beaucoup d'encre surtout après l'arrêt rendu en décembre dernier par la Cour constitutionnelle, se déclarant incompétente pour juger l'ancien chef du gouvernement devenu sénateur, Augustin Matata Ponyo, pour un présumé détournement de 300 millions USD alloués au Projet du Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo.