Justice

Depuis le mois d'octobre 2021, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshimbulu, deuxième ville de la province du Kasaï-Central n'arrive pas à tenir des audiences en matière civile et pénale suite à l'insuffisance des magistrats. C'est Claude Christian Mbangu, président de cette instance judiciaire qui l'a déclaré à 7SUR7.CD, le mercredi 20 avril 2022.

Une délégation de la haute Cour militaire de la République démocratique du Congo est arrivée à Bunia, chef-lieu de la province de l'Ituri, ce jeudi 21 avril 2022. Elle est conduite par le lieutenant-général Mutombo Katalayi, premier président de ladite juridiction militaire. Ce dernier affirme être venu à Bunia pour "voir comment la justice militaire fonctionne".

L'élection du juge congolais Jean-Marie Kambuma au poste de 1er vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est un motif de satisfaction pour le Gouvernement de la RDC.  Devant la presse ce jeudi 21 avril 2022 à Kinshasa, la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo, a affirmé que l'enjeu de taille est que le pays peut désormais faire le suivi des contentieux commerciaux lui impliquant afin d'éviter des condamnations par défaut. 

L'instruction sur l'infraction de désertion simple mise à charge du prévenu Paul Mwilambwe a pris fin à l'issue de l'audience à huis clos qui s'est déroulée vendredi dernier au siège de la Haute cour militaire situé dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.  Cette juridiction qui siège au degré d'appel sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, a pris le même jour  l'affaire en délibéré. Elle va se prononcer dans le délai de la loi. 

C’est sans grande surprise que la Cour de cassation congolaise a cassé par un arrêt du 11 avril 2022, l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui avait condamné le sieur Kamerhe à 13 de prison, réformant par-là, le jugement du TPI/Gombe qui l’avait pour sa part condamné, en substance, à 20 ans de prison.

Le procès en appel opposant le ministère public et la partie civile Ardent Kabambi au secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Ferdinand Kambere, s'ouvre ce vendredi 15 avril 2022 devant la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe siégeant au degré d'appel à la prison centrale de Makala.  Au premier degré, F. Kambere a été condamné le 17 mars dernier à 6 mois de prison par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. 

Patrick Katengo Mafo, président du Forum National de la Jeunesse (FNJ) a passé sa deuxième nuit au cachot de l'auditorat militaire de Lubumbashi (Haut-Katanga). D'après Simon Kalenga, président provincial de FNJ qui confirme la nouvelle à 7SUR7.CD ce jeudi 14 avril 2022, Patrick Katengo Mafo a été « enlevé » le mardi dernier par des hommes en uniforme pour une destination inconnue avant d'être retrouvé le mercredi dernier dans les installations de l'auditorat militaire de Lubumbashi.

Une nouvelle audience est prévue ce vendredi au siège de la Haute cour militaire situé dans la commune de Gombe, à Kinshasa. Celle-ci sera consacrée à la confrontation entre differents renseignants notamment le général Joseph Ponde (ancien auditeur général des FARDC) et Consul Numbi (directeur de cabinet de l'ancien administrateur général de l'ANR). 

La Cour d'appel du Maniema a rejeté la plainte de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) contre 8 candidats gouverneurs dans un arrêt rendu le mardi 12 avril 2022. Selon Maître David Bushi, l’un des avocats conseils d’une liste contestée, l’UDPS avait fait une mauvaise direction de la requête dans ces contentieux en amenant la CENI comme une partie au procès et pourtant, dit-il, la loi électorale la considère comme une institution experte.

La Cour d’appel du Kasaï-Oriental a rendu ce mardi 12 avril, son arrêt dans l’affaire des requêtes en contestation, introduites par quatre candidats indépendants éjectés de la liste des prétendants au gouvernorat de province par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Dans son arrêt, la Cour d'appel a réhabilité trois  candidats sur quatre qui avaient introduit leurs requêtes. Il s'agit de Thierry Mponda Mudimba, Alidor Beya et Francis Mulomba, tous des indépendants.