Justice

Le député provincial Justin Omokala a traduit en justice Benoît Olamba, président de l'Assemblée provinciale du Sankuru et consorts pour "détention illicite" de ses émoluments et rébellion aux décisions judiciaires.

Le tribunal de grande instance de Kolwezi en province du Lualaba siégeant en matière répressive au premier degré, a rendu son verdict dans l'affaire qui opposait le ministère public à 7 présumés voleurs.  Dans son jugement rendu ce mardi 23 novembre 2021, cette juridiction a condamné 5 prévenus reconnus coupables d'association des malfaiteurs. 

À la demande des parties civiles, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi a autorisé lors de l'audience de ce lundi 22 novembre 2021 qui s'est tenue à la prison militaire de Ndolo, la comparution d'un médecin légiste et de deux experts en balistique dont l'un de la police et l'autre des forces armées de la République. 

Affaire Matata Mponyo et consorts : Quelle leçon tirer sur plan judiciaire ? A l’instar de l’affaire Kamhere qui a tenu tout le monde en haleine pendant plusieurs mois et qui a, le moins que l’on puisse dire, déchainé les passions ; l’affaire Bukangalonzo impliquant un ancien premier Ministre du régime Kabila, vient de laisser les citoyens dans une incroyable frustration tant les gens se préparaient à rester scotcher sur leurs petits écrans pendant plusieurs semaines pour scruter la moindre parole et le moindre geste des protagonistes du procès.

C'est aux premières heures de ce vendredi 19 novembre 2021 que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a prononcé le jugement dans l'affaire opposant le ministère public aux membres d'un réseau chinois de proxénétisme avec leur complice Congolais. L'acteur principal de ce réseau à Kinshasa YI JING PARG et sa copine LIU YU, tous deux de nationalité chinoise, ont écopé de 10 ans et 3 mois de servitude pénale principale pour proxénétisme, trafic des personnes à des fins sexuelles et séjour irrégulier en RDC.

Dans l'affaire qui se déroule au tribunal de grande instance de la Gombe opposant le ministère public aux membres d'un réseau chinois de proxénétisme, le tribunal a requalifié les infractions contre les différents prévenus. Contre l'acteur principal de ce réseau basé à Kinshasa, YE JING PARG et sa copine LIU YU, le tribunal a retenu les infractions de proxénétisme, trafic et exploitation sexuelle pour autrui.

81 détenus ont quitté la prison centrale de Dilala en ville de Kolwezi, dans la province du Lualaba, le mardi 16 novembre 2021. Cette cérémonie a été présidée par le procureur général, Arthur Ilunga Mwela. À en croire Steve Mutombo, procureur de la République, cette libération s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance portant grâce présidentielle. 

L'Auditorat Général près la Haute Cour Militaire mène des investigations pour mettre la main sur toutes les personnes impliquées dans le double assassinat des activistes des droits de l'Homme Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, afin qu'elles subissent la rigueur de la loi.  C'est Me David Tshimanga, l'un des avocats des parties civiles, qui l'a fait savoir ce mercredi 17 novembre 2021. C'était à l'issue de l'audience tenue à la prison militaire de Ndolo dans le cadre du procès en appel de Chebeya dont les accusés sont Christian Kenga Kenga et Jacques Mugabo. 

La Haute Cour militaire siégeant en matière répressive en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, a clôturé l'instruction sur les infractions mises à charge des prévenus Christian Ngoy Kenga Kenya et son coaccusé, Jacques Mugabo.  Cette phase ouvre la voie aux conclusions des parties civiles, au réquisitoire du ministère public (auditorat général) ainsi qu'à la plaidoirie. Ceux-ci interviendront à l'audience programmée le 1er décembre prochain. 

Un sujet chinois est poursuivi par le parquet de grande instance de la Gombe en procédure de flagrance pour trafic et exploitation des personnes à des fins sexuelles, alors que son complice congolais qui est chef de division au ministère des affaires étrangères est poursuivi pour faux et usage de faux. L'audience a eu lieu dans la soirée du lundi 16 octobre 2021.