Justice

Sans nouvelles ressources, la première décision du président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) fut d’améliorer les conditions de vie des magistrats, qui pour certains, les moins gradés, qui officient au niveau du tribunal de paix (échelon 9, sur une échelle décroissante de 1 à 9), ont vu leur salaire passer du simple au double au dernier trimestre 2021. Soit de 500$ à 1.100$.  Comment le professeur Dieudonné Kaluba y est-il parvenu ?

Un autre policier ayant fait partie de l'équipe du bataillon « Simba » qui a exécuté le 1er juin 2010 les défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, va comparaître le mercredi prochain. Il s'agit du policier Éric Kibumbe Banza alias « Saddam ».

La Fondation Panzi, organisation dirigée par le prix Nobel de la paix 2018, docteur Denis Mukwege, exige des enquêtes judiciaires sur le meurtre de son agent Anne Marie Buhoro, fusillée par son mari militaire à Kalehe au Sud-Kivu, la nuit du vendredi au samedi 29 janvier dernier. Dans un communiqué publié le mardi 1er février dernier et dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, la fondation Panzi dénonce et condamne cet assassinat.

Deux agents du Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE) antenne Kungu 1, ont été arrêtés dans le territoire de Kungu en province du Sud-Ubangi dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo. Ils sont accusés d'avoir monnayé l'opération d'identification des enseignants Nouvelles unités (N.U) dans cette partie du pays. L'information est rapportée à 7SUR7.CD le dimanche 30 janvier dernier, par Emmanuel Bamolokola, président de l'intersyndicale et délégué sous-provincial des enseignants de l'ESPT Kungu.

Le colonel Jean de Dieu Mambwenyi ira en appel contre la décision de la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental, où il est condamné à 10 ans de servitudes pénales, dans le procès de meurtre des experts de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) tués au Kasaï-Central. C'est Trésor Mwamba, son avocat conseil qui l'a déclaré le samedi 29 janvier 2022, au cours de l'interview accordée à la presse. Selon lui, « il y a un peu de faille » dans le verdict de la Cour militaire.

La Cour militaire de l'ex-Kasaï-Occidental, a rendu son arrêt ce samedi 29 janvier 2022 dans le procès de meurtre des experts des Nations-Unies, après plus de 4 ans depuis le début du procès, en juin 2017. Dans son arrêt, cette juridiction militaire a acquitté deux prévenus. Il s'agit du journaliste Raphaël Kapuku et du policier Honoré Tshimbamba Mutombo étant donné qu'aucune infraction n'a été retenue en leur charge. La cour militaire a par contre, condamné le colonel Jean de Dieu Mambwenyi, à 10 ans de servitude pénale.

Au total, 29 creuseurs ont été arrêtés par les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) dans la ville de Kolwezi en province du Lualaba.  Ces creuseurs artisanaux sont actuellement en détention au parquet général.  Le jeudi 27 janvier dernier, une audience publique en flagrance s'est ouverte au Tribunal de grande Instance (TGI) de Kolwezi.

Le greffier du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, Jules Ngoy, a été libéré jeudi 27 janvier 2022.  L'information est confirmée à la Rédaction de 7SUR7.CD par maître Hervé Diakiese, porte-parole du Comité laïc de coordination (CLC), dont les clients avaient adressé une sommation de cesser les prélèvements du Registre des appareils mobiles (RAM) à certaines sociétés de télécommunications par la greffe du TRICOM.

Les 12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) arrêtés par la Police Nationale Congolaise (PNC), mardi, ont quitté la prison centrale de Butembo (dite Kakwangura, Ndlr), ce jeudi 27 janvier 2022.  La libération de ces activistes est confirmée à 7SUR7.CD par Mathieu Ivogha, l'un des cadres de la LUCHA section de Butembo. Il affirme que cette relaxation est obtenue grâce notamment à l'implication des inspecteurs de l'auditorat militaire de garnison de Beni-Butembo. 

L'audience qui devait se tenir ce mercredi 26 janvier 2021 à la prison militaire de Ndolo dans le cadre du procès sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana Chebeya, n'a pas eu lieu.  Pour cause, la tente qui fait office de la salle d'audience a été emportée par la dernière pluie. Les travaux de sa réhabilitation sont en cours.  C'est pour cette raison que la Haute Cour militaire siégeant au degré d'appel sur cette affaire, a décidé d'un renvoi de 7 jours. La prochaine audience aura lieu le 2 février.