Justice

Deux agents du Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE) antenne Kungu 1, ont été arrêtés dans le territoire de Kungu en province du Sud-Ubangi dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo. Ils sont accusés d'avoir monnayé l'opération d'identification des enseignants Nouvelles unités (N.U) dans cette partie du pays. L'information est rapportée à 7SUR7.CD le dimanche 30 janvier dernier, par Emmanuel Bamolokola, président de l'intersyndicale et délégué sous-provincial des enseignants de l'ESPT Kungu.

Le colonel Jean de Dieu Mambwenyi ira en appel contre la décision de la Cour militaire de l'ex Kasaï-Occidental, où il est condamné à 10 ans de servitudes pénales, dans le procès de meurtre des experts de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) tués au Kasaï-Central. C'est Trésor Mwamba, son avocat conseil qui l'a déclaré le samedi 29 janvier 2022, au cours de l'interview accordée à la presse. Selon lui, « il y a un peu de faille » dans le verdict de la Cour militaire.

La Cour militaire de l'ex-Kasaï-Occidental, a rendu son arrêt ce samedi 29 janvier 2022 dans le procès de meurtre des experts des Nations-Unies, après plus de 4 ans depuis le début du procès, en juin 2017. Dans son arrêt, cette juridiction militaire a acquitté deux prévenus. Il s'agit du journaliste Raphaël Kapuku et du policier Honoré Tshimbamba Mutombo étant donné qu'aucune infraction n'a été retenue en leur charge. La cour militaire a par contre, condamné le colonel Jean de Dieu Mambwenyi, à 10 ans de servitude pénale.

Au total, 29 creuseurs ont été arrêtés par les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) dans la ville de Kolwezi en province du Lualaba.  Ces creuseurs artisanaux sont actuellement en détention au parquet général.  Le jeudi 27 janvier dernier, une audience publique en flagrance s'est ouverte au Tribunal de grande Instance (TGI) de Kolwezi.

Le greffier du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, Jules Ngoy, a été libéré jeudi 27 janvier 2022.  L'information est confirmée à la Rédaction de 7SUR7.CD par maître Hervé Diakiese, porte-parole du Comité laïc de coordination (CLC), dont les clients avaient adressé une sommation de cesser les prélèvements du Registre des appareils mobiles (RAM) à certaines sociétés de télécommunications par la greffe du TRICOM.

Les 12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) arrêtés par la Police Nationale Congolaise (PNC), mardi, ont quitté la prison centrale de Butembo (dite Kakwangura, Ndlr), ce jeudi 27 janvier 2022.  La libération de ces activistes est confirmée à 7SUR7.CD par Mathieu Ivogha, l'un des cadres de la LUCHA section de Butembo. Il affirme que cette relaxation est obtenue grâce notamment à l'implication des inspecteurs de l'auditorat militaire de garnison de Beni-Butembo. 

L'audience qui devait se tenir ce mercredi 26 janvier 2021 à la prison militaire de Ndolo dans le cadre du procès sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana Chebeya, n'a pas eu lieu.  Pour cause, la tente qui fait office de la salle d'audience a été emportée par la dernière pluie. Les travaux de sa réhabilitation sont en cours.  C'est pour cette raison que la Haute Cour militaire siégeant au degré d'appel sur cette affaire, a décidé d'un renvoi de 7 jours. La prochaine audience aura lieu le 2 février. 

Le tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe a condamné à mort le soldat de deuxième classe Franck Kodia, élément de la Garde Républicaine. Le tribunal militaire reproche à ce soldat du 14ème régiment de la Garde Républicaine le meurtre de Joseph Tutala, chauffeur du chef spirituel de l'église Kimbaguiste et petit fils de Simon Kimbangu, Christophe Kisolokele.

12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) interpellés, mardi, par la Police Nationale Congolaise (PNC), ont passé leur première nuit dans la prison centrale de Butembo.  Les services de l'ordre et des renseignements reprochent à ces activistes d'avoir troublé l'ordre public. Ce qui est faux, d'après la LUCHA, qui explique que ces militants ont été interpellés pendant qu'ils s'organisaient pour rejoindre la famille de l'un de leur, tué par balle policière dans une manifestation anti-état de siège en ville de Beni. 

Dans sa communication lors de la 37ème réunion du conseil des ministres du 21 janvier 2022 par vidéo-conférence, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a évoqué la nécessité du recrutement des magistrats civils et militaires et des conseillers référendaires. D'après le président de la République, l’insuffisance des magistrats à couvrir les Offices de parquet et Juridictions à travers le pays et à résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice, est l’une des raisons de la faible administration de la justice et de l’instauration de l’Etat de droit.