Justice

Le procès contre le lieutenant colonel Masumbuko Luhinda, commandant bataillon Muranvia, a été ouvert par tribunal militaire du Sud-Kivu siégeant en audience foraine à Minembwe, dans le territoire de Fizi, le lundi 05 juillet 2021. Cet officier supérieur de l'armée est poursuivi pour perte d'armes par négligence au courant de l'année 2020.

Trois militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été arrêtés et déférés devant la justice à Minembwe en territoire de Fizi au Sud-Kivu, le lundi 05 juillet 2021. Selon le capitaine Dieudonné Kaseraka, porte-parole de l'armée secteur opérationnel Sokola 2 Sud Sud-Kivu qui s'est livré à la presse locale, ces militaires ont été présentés à la justice afin qu'ils soient jugés pour avoir assassiné 5 personnes à Minembwe la soirée du 30 juin dernier.

Interdits d'exercer leurs fonctions depuis le 23 juin 2021 par le premier président du Conseil d'Etat, les juges Tsimba Khonde Joseph, Malenga Minga Modeste et Kahungu Zamba Félix ont saisi le président de la Cour Constitutionelle, president en exercice de droit du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour obtenir la levée de cette décision. Ces magistrats avaient été suspendus après avoir été condamnés au terme d'une procédure de prise à partie qui est une voie civile qui vise la condamnation du magistrat pour son comportement déviant affiché pendant l'instruction de la ca

Saisie par le président de la République, la Cour Constitutionnelle a siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi sur la commission électorale nationale indépendante déjà adoptée au Parlement. « La Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du chef de l'Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions », lit-on dans un communiqué publié ce même jeu

Sur requête du président de la République, la Cour constitutionnelle siégera ce jeudi 1er juillet 2021 pour apprécier la conformité à la constitution de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).  Cette loi modifiée a été récemment adoptée par les deux chambres du parlement de la République démocratique du Congo (RDC). En cas d’avis favorable de la haute cour, cette loi sera promulguée par le président de la République.  MD

Les avocats de Carine Lokeso n'ont pas du tout apprécié la décision prise par la Cour militaire de Kinshasa-Matete à l'audience de ce lundi 28 juin 2021 dont la jonction des causes autorisant par la même occasion la poursuite de l'instruction. Alors que leur requête sollicitant la liberté provisoire de leur client est en examen, ces derniers ont décidé de sécher le prétoire sans pour autant obtenir l'aval de celui-ci. 

Comme annoncé, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, a rendu sa décision ce lundi 28 juin 2021 sur la jonction des dossiers.  Dans son arrêt avant dire droit, le 1er président de cette juridiction a ordonné la jonction des causes dont l'une a été ouverte devant son office et l'autre devant le Tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete. 

La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), coordination provinciale du Kasaï, exige la libération "immédiate et sans condition" des 9 activistes des mouvements pro-démocratie transférés à la prison centrale de Tshikapa, pour avoir organisé une marche contre le retour du gouverneur Pieme réhabilité par la Cour constitutionnelle. Dans un communiqué de presse publié le vendredi  25 juin 2021 dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce samedi, la NSCC exige outre la libération de ces activistes, la réparation des préjudices qu'ils ont subis de la part des éléments de

Deux (2) éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" comparaissent devant la Cour Militaire de l'Ituri siégeant en matière répressive au premier degré. C'est ce vendredi 25 juin 2021 que ladite instance judiciaire a ouvert le procès. L'audience du jour a consisté à l'instruction du dossier. Ces militaires dont un lieutenant-colonel et un adjudant sont poursuivis pour perte d'armes, indique l'auditeur militaire supérieur, le colonel Joseph Makelele.

Le tribunal militaire garnison de Beni-Butembo a condamné ce jeudi 24 juin 2021, 6 prévenus sur 8 prononcés. Les deux autres ont été acquittés faute des preuves. Les audiences du jour se sont tenues au Tribunal de Paix (TRIPAIX). La peine la plus lourde a été infligée au policier Kambale Vyavugha. Il a été condamné à 20 ans de prison ferme pour meurtre d'un civil en date du 14 février 2020, dans la localité de Musimba, en territoire de Lubero. Il est soumis à la paie de 200.000 FC comme frais d'instance et de 10.000 $ comme dommage et intérêt.