Justice

La haute cour militaire de la République Démocratique du Congo a décidé de créer une cour militaire en province de l'Ituri. Dans un télégramme portant mise en place des animateurs de différentes juridictions militaires du pays, signé en date du 11 mai 2021 et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, le Lieutenant-Général  Mutombo Katalay Tiende Joseph, premier président de la haute cour militaire a désigné le lieutenant-colonel magistrat Dienga Akelele Kelly comme président de cette nouvelle juridiction militaire.

Le président des transporteurs routiers du Sud-Ubangi, Mony Alunga, est libéré depuis le mardi 11 mai dernier après 7 jours de détention suite à son arrestation le 04 mai dernier. Il affirme dans un entretien accordé à 7SUR7.CD le mercredi dernier que le Tribunal de Grande Instance de Gemena lui a accordé une liberté provisoire.

La société civile pourrait voir aboutir son plaidoyer en faveur d'une Loi sur l'accès à l'information publique. En effet, la ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a affirmé le soutien du gouvernement pour booster le processus d'adoption et de promulgation de cette Loi.  C'est Me Paul Nkuadio, Chargé de plaidoyer et suivi des reformes du Collectif 24 qui l'a déclaré le mercredi 12 mai 2021 au sortir d'une audience accordée par la ministre de la justice. Il était accompagné de la directrice adjointe d'Internews. 

Pascal Maluka, chef de division chargé des taxes à la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) a été arrêté par le parquet général, le dimanche 9 mai dernier pour détournement des deniers publics et faux en écriture. Selon une source du parquet qui a livré cette nouvelle à 7SUR7.CD le lundi sous couvert d'anonymat, l'arrestation de Pascal Maluka est intervenue après une enquête diligentée par cette instance judiciaire. Cette enquête avait également débouché au démantèlement d'un vaste réseau des mafieux, renseigne la même source. 

A peine commencé, le procès opposant l'ancien administrateur de l'Agence Nationale de Renseignement Kalev Mutondo à Jean-Claufe Mbuyambo a connu une orientation. Le ministre public a, dès l'ouverture de l'audience de ce lundi 10 mai 2021, soulevé une exception d'incompétence du Tribunal de Grande instance de Kinshasa/ Gombe qui instruit cette cause.

Face à la presse ce dimanche 9 mai 2021 à Kinshasa, quelques heures seulement après son retour dans la capitale de la République démocratique du Congo, l'ancien premier ministre Matata Ponyo a, une fois de plus, rejeté toute responsabilité sur la débâcle du projet Bukanga Lonzo. Tout en affirmant ne rien craindre au sujet de la procédure judiciaire enclenchée contre lui, Augustin Matata Ponyo estime que l'on est mieux que chez soi. D'où,la raison de son retour au pays.

L'ancien premier ministre de la République démocratique du Congo Augustin Matata Ponyo, est arrivé à Kinshasa ce dimanche 9 mai 2021 en provenance de Conakry.  Dans la capitale congolaise, Augustin Matata Ponyo vient répondre à la Justice congolaise, probablement sur "la débâcle" du projet Bukanga Lonzo. 

La ministre de la justice, Rose Mutombo, s'engage à remédier au problème de la pénurie alimentaire au Centre pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala, ainsi que dans les prisons de Ndolo et Luzumu.  C'est dans ce cadre qu'elle a présidé ce samedi 8 mai 2021 en son cabinet, une réunion avec les directeurs de ces 3 maisons carcérales, élargie aux fournisseurs de denrées alimentaires. 

Le gouverneur Carly Nzanzu Kasivita a saisi le Procureur Général près la Cour d'appel et l'auditeur supérieur près la cour militaire du Nord-Kivu le vendredi 07 mai dernier à Goma, afin que ces derniers lancent des enquêtes pour arrêter « un réseau mafieux qui s'est investi dans la spoliation des patrimoines immobiliers de l'État ».

L'Organisation Non Gouvernementale Action Contre la Pauvreté (ACP) et le Réseau pour la Réforme du Secteur Social et de la Justice (RRSSJ) dans le Katanga plaident pour le jugement de 9 prisonniers arrêtés il y a maintenant neuf ans.