Justice

Mony Alunga, président de l'Association des Transporteurs pour le Développement du Sud-Ubangi (ATDS) a été arrêté à Gemena, le mardi 04 mai 2021. Joint ce mercredi par 7SUR7.CD, maître Trésor Amaela, conseiller juridique du gouverneur Jean-Claude Mabenze, indique que Mony Alunga est poursuivi pour trois chefs d'accusation à savoir « association des malfaiteurs ; destruction méchante et coups et blessures volontaires ».

18 prisonniers ont recouvré leur liberté le lundi 3 mai 2021 au Maniema, suite à l’exécution de l’ordonnance présidentielle du 30 décembre 2020 portant sur la mesure collective de grâce. C’est le gouverneur de province du Maniema Musafiri Nkola Myoma Auguy qui a procédé à leur libération devant les autorités judiciaires. Le gouverneur Musafiri recommande aux bénéficiaires de la grâce présidentielle d’adopter désormais un comportement irréprochable, car dit-il, ils ne sont pas à l’abri des poursuites au cas où ils commettraient d’autres forfaits.

Le procès qui oppose l'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR) Kalev Mutond au bâtonnier Jean-Claude Mbuyambo s'est ouvert ce lundi 3 mai 2021.

La ministre congolaise de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo Kiesse a procédé ce lundi 3 mai 2021 à l'ouverture des sessions  de formation à l'arbitrage organisée par le centre national d'arbitrage de conciliation et de médiation (CENACOM).  Dans son discours, Rose Mutombo a démontré son optimisme sur les résultats attendus de cette formation.

Une plainte contre inconnu a été déposée par la communauté musulmane de Beni, ce lundi 03 mai 2021 à l'auditorat militaire de grande instance, suite à l'assassinat du Sheikh Ali Amini, le samedi 1er mai dernier dans la mosquée de Beni. La plainte a été déposée après une marche pacifique partie de la mosquée de Mupanda TCB, passant par le boulevard Nyamwisi jusqu'à à l'auditorat militaire.

Les juges du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, ont décidé de renvoyé le procès Kalev au 10 mai prochain, sur demande du collectif des avocats de l'ancien AG de l'ANR, qui a sollicité la remise à trois semaines afin que leur client comparaisse.  Dans une interview accordée à la presse au sortir de la salle d'audience, Me Mbere Moba avocat de Kalev Mutondo, a précisé qu'ils n'ont rien inventé dans leur démarche.

Le procès qui oppose Jean-Claude Muyambo à Kalev Mutondo, ancien administrateur général de l'agence Nationale de Renseignements, s'est ouvert ce lundi 03 mai 2021 au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Sur place, l'ex-AG de l'ANR Kalev Mutondo est représenté par ses avocats comparaissent à titre conservatoire. J.C Muyambo à, quant à lui, répondu à cette audience accompagné de ses avocats.

Le président de la République Félix Tshisekedi a investi le nouveau président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kaluba.  L'ordonnance de son investiture a été lue, ce samedi 1er mai 2021, sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par Kasongo Mwema Yamba Yamba, porte-parole du chef de l'État.  Pour rappel, Dieudonné Kaluba a été élu président de la Cour constitutionnelle le 20 avril de l'année en cours.

Comme promis, la Police a porté plainte contre messieurs Thys Mumba et Paul Mumba qui, dans une vidéo qui a récemment circulé sur les réseaux sociaux, ont proféré des menaces, voire même des insultes, contre les forces de l'ordre sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe pendant les heures du couvre-feu. C'est le commissaire divisionnaire adjoint, le général Sylvano Kasongo Kitenge, chef de la Police de Kinshasa, qui l'a annoncé ce vendredi 30 avril 2021 dans un forum axé essentiellement sur les questions sécuritaires.

La RDC a clôturé sa plaidoirie le mercredi 28 avril 2021 dans l'affaire l'opposant à l'Ouganda, à la Cour Internationale de Justice (CIJ) , dans le cadre du procès sur les activités armés sur le territoire de la RDC entre 1998 et 2003. Au cours d'une interview accordée ce vendredi 30 avril 2021 à la rédaction de 7SUR7.CD, depuis l'Europe où il se trouve, Me Sylvain Lumu, l'un des avocats de la RDC, a effirmé que l'ensemble de la réparation que la RDC a exigé à l'Ouganda est évaluée à 74 milliards USD.