Justice

Une série de plaintes a été déposée ce vendredi 21 mai 2021 au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, contre le député provincial Mike Mukebayi, élu de la commune de Lingwala. Ces plaintes sont initiées entre autres par le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, son directeur de cabinet, Me Freddy Bonzeke, la coordonnatrice de la cellule de communication de l'hôtel de ville Belise Okonda et l'assistant principal du gouverneur, Levi Mpayi.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe s'est prononcé sur l'exception d'incompétence soulevée à l'audience du lundi 20 mai 2021, par le ministère public, dans l'affaire opposant Kalev Mutondo à Jean-Claude Muyambo. Cette juridiction s'est déclarée incompétente de juger Kalev Mutondo pour la simple raison qu'il a été administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), un poste qui a rang de ministre, au moment de la commission des faits en cause.

Un collectif composé notamment d'anciens ministres provinciaux du Tanganyika a, à travers Vital Mabomi Goewa (un cabinet d'avocats), déposé une plainte au Parquet général près la Cour de Cassation contre le gouverneur déchu de la province du Tanganyika, Zoé Kabila Mwanzambala.  Dans une correspondance signée par maître Mokonkole Ebalasa Vénant, l'un des avocats conseils et parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce mercredi 19 mai 2021, Zoé Kabila est accusé d'avoir détourné près de 2 millions de dollars américains. 

Le major Katembo Sivinaviro Jean-Pierre est condamné à perpétuité pour assassinat d'un défenseur judiciaire à Uvira au Sud-Kivu. Selon l'arrêt rendu le samedi 15 mai 2021 par la cour militaire du Sud-Kivu siégeant en chambre foraine à Uvira, cet officier militaire est reconnu coupable « d'assassinat, violation des consignes et dissipation des munitions ».

Le procès de l'officier militaire présumé auteur de l'assassinat d'un défenseur judiciaire à Uvira a débuté le vendredi 14 mai 2021, à la cour militaire de garnison de Bukavu siégeant en audience foraine au stade de l'unité d'Uvira dans la partie Sud du Sud-Kivu. L'audience du vendredi dernier a consisté à l'identification de la partie civile ainsi que le prévenu officier militaire et son garde du corps. Ce procès qui se poursuit ce samedi se tient sous la surveillance de la police et de l'armée afin d'éviter les dérapages de la population.

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict sur le procès en flagrance débuté vendredi 14 mai 2021, des personnes arrêtées lors des échauffourées au stade de martyrs à l'occasion de la fin du ramadan. Dans son verdict, la justice a condamné 29 prévenus à la peine capitale et 2 à 5 ans de servitude pénale principale, 5 autres acquittés, tandis que 4 mineurs sont renvoyés devant leur juge naturel.

Dans sa réquisition contre l'ancien premier ministre Matata Ponyo, la sénatrice Ida Kamonji, les députés nationaux Louise Munga et Lumbu Kiala, le procureur général près la Cour constitutionnelle a brièvement résumé les faits reprochés à ces derniers dans la "débâcle" du projet Bukanga Lonzo.  Pour le sénateur Matata Ponyo par exemple, qui fut premier ministre à l'époque, le procureur général évoque notamment le choix du partenaire sud-africain AFRICOM commodités à sa troisième année d'existence. 

Comme annoncé il y a quelques semaines, le sénateur Augustin Matata Ponyo a officiellement porté plainte contre l'Inspecteur Général des Finances (IGF) Jules Alingete Key et 3 autres inspecteurs des finances. Matata Ponyo l'a personnellement annoncé aux sénateurs ce vendredi 14 mai 2021 durant la séance plénière axée sur la levée ou pas de ses immunités. D'après un élu des élus qui s'est confié à 7SUR7.CD sous anonymat, Matata Ponyo a porté plainte contre Jules Alingete Key notamment pour imputations dommageables.

La haute cour militaire de la République Démocratique du Congo a décidé de créer une cour militaire en province de l'Ituri. Dans un télégramme portant mise en place des animateurs de différentes juridictions militaires du pays, signé en date du 11 mai 2021 et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, le Lieutenant-Général  Mutombo Katalay Tiende Joseph, premier président de la haute cour militaire a désigné le lieutenant-colonel magistrat Dienga Akelele Kelly comme président de cette nouvelle juridiction militaire.

Le président des transporteurs routiers du Sud-Ubangi, Mony Alunga, est libéré depuis le mardi 11 mai dernier après 7 jours de détention suite à son arrestation le 04 mai dernier. Il affirme dans un entretien accordé à 7SUR7.CD le mercredi dernier que le Tribunal de Grande Instance de Gemena lui a accordé une liberté provisoire.