Quid de la juridiction compétente à réprimer les infractions commises par un ancien président de la République et/ou un ancien premier ministre durant l'exercice de leurs fonctions ?
Cette question fait couler beaucoup d'encre surtout après l'arrêt rendu en décembre dernier par la Cour constitutionnelle, se déclarant incompétente pour juger l'ancien chef du gouvernement devenu sénateur, Augustin Matata Ponyo, pour un présumé détournement de 300 millions USD alloués au Projet du Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Une
ven 18/03/2022 - 07:28
jeu 17/03/2022 - 16:00
Augustin Matata Ponyo a transmis au procureur général près la Cour de cassation sa lettre adressée à ses collègues sénateurs le mardi dernier, à l'occasion de l'ouverture de la session de mars.
Selon l'ancien premier ministre, cette lettre qu'il avait adressée à ses collègues rappelle l'arrêt RP.0001 prononcé par la Cour constitutionnelle le 15 novembre 2021.
Il estime que cet arrêt confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts contre lui.
jeu 17/03/2022 - 15:31
Le secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Ferdinand Kambere, a été condamné ce jeudi 17 mars 2022, à 6 mois de prison par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Ce cadre du parti cher à l'ex-président Joseph Kabila doit également payer une amende de 5 millions de francs congolais (2.500 $).
Dans son jugement, le TGI/Gombe a disqualifié la prévention de tentative de meurtre et n'a retenu que celle de coups et blessures volontaires contre son camarade du parti Ardent Kabambi.
jeu 17/03/2022 - 13:13
Le gouvernement de la République a récupéré définitivement les actifs miniers et pétroliers du Groupe Ventora dont l'homme d'affaires Israëlien Dan Gertler est propriétaire.
Les avocats de cet opérateur économique ont restitué, le mercredi 16 mars 2022, au gouvernement les titres et permis d'exploitation miniers et pétroliers détenus autrefois par le Groupe Ventora.
jeu 17/03/2022 - 12:25
Déposée à l'assemblée nationale en juillet 2021, la loi Tshiani ne figure pas dans l'avant-projet de calendrier des matières à traiter lors de cette session de mars ouverte mardi dernier.
Cette nouvelle session prévoit au total 77 matières à traiter. Par ailleurs, les 22 nouvelles ajoutées sont les suivantes :
• Projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l'exercice 2021 ;
jeu 17/03/2022 - 11:12
Comme annoncé, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a regagné Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, ce jeudi 17 mars 2022.
À l'aéroport international de N'djili, le président de la République a été accueilli par plusieurs militants des partis politiques membres de l'Union Sacrée de la Nation.
jeu 17/03/2022 - 10:12
Des rumeurs ont fait le tour des réseaux sociaux annonçant une rupture imminente de stock des produits pétroliers à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, voire même dans la province voisine du Kongo-Central.
jeu 17/03/2022 - 00:45
Un incendie s'est déclaré dans la commune de Matete, précisément au quartier Debonhomme, dans la soirée de ce mercredi 16 mars 2022.
D'après le ministre provincial de l'intérieur Tenge Te Litho, le feu est parti d'un dépôt parallèle de carburant.
mer 16/03/2022 - 16:32
Pour la première fois depuis son départ à Bruxelles en Belgique, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est exprimé en public devant quelques-uns de ses sympathisants.
Dans son intervention, Félix Tshisekedi s'est montré rassurant. Le président de la République démocratique du Congo a rassuré que tout se déroule bien actuellement. Il confirme qu'il s'agissait bel et bien d'une hernie discale.
mer 16/03/2022 - 13:47
Le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, va regagner Kinshasa, la capitale, ce jeudi 17 mars 2022.
L'annonce a été faite ce mercredi par le secrétaire général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Augustin Kabuya, via les réseaux sociaux.
Par ailleurs, l'actuel numéro un du parti présidentiel appelle à une mobilisation générale des Congolais pour accueillir le président Tshisekedi à l'aéroport international de N'djili.