Malgré l’adoption et promulgation en 2014, de la loi d’amnistie, une soixantaine des personnes, détenue à Makala, concernée par ce texte législatif sont curieusement, privés de ces mesures de clémence. Alors qu’ils sont éligibles et ont rempli les conditions préalables, posées pour en bénéficier. Ils sont dans la plupart de cas, ressortissants de l’Equateur et les membres de Bundu dia Kongo.
Ils sont, au total 62 personnes, détenues encore à la prison centrale de Makala. Ils réclament tous, l’application intégrale en leur faveur, de la loi d’amnistie n°14/06 du 11 février 2014, dont ils sont bénéficiaires, au même titre que ceux qui en ont déjà bénéficié. Trente deux de ces détenus ont été arrêtés à partir de Kinshasa, de 2007 à 2011. Quatorze ont été arrêtés au Bas-Congo, c’est le groupe des partisans de Bundu dia Kongo. Quatre personnes proviennent de Mbandaka, arrêtées entre 2009 et 2010. Un groupe de sept des personnes a été arrêté en 2010 à partir de l’Ituri. Deux personnes ont été arrêtés à Kisangani, une personne est venue de Lubumbashi, deux autres ont été respectivement arrêtés à Kenge et Kikwiti.
Les raisons qui justifient leur détention jusqu’à ce jour, malgré cette loi d’amnistie, ne sont pas connues. Peut- on parler d’un règlement de compte ? Tout est possible avec le régime en place qui a juré d’en finir des dignitaires de la deuxième république qu’il a surnommé code 32 (cibIe des gens de l’Equateur qui ont géré pendant 32 ans). Pourtant, certains de ces dignitaires ont pactiser avec ce même régime pour se pérenniser au pouvoir, en vain. Ces détenus et emprisonnés ont été dans la plupart, arrêtés de manière arbitraire, voire illégale. Il y a certains d’entre eux qui y sont détenus depuis plus de 3 ans, sans aucun numéro dossier pénal. En d’autres termes, ils sont arrêtés sans dossier. D’autres, ils n’ont jamais été présentés devant le juge pour qu’ils soient jugés, alors qu’ils sont en détention depuis 6 ans.
Ils se sont organisés pour mener des démarches auprès des autorités tant judiciaires, exécutives et législatives, en vain. Ils ont premièrement, fait une pétition qu’ils ont adressée au président de la République pour demander à ce dernier d’intervenir pour que l’œuvre qu’il a promulguée soit exécutée intégralement. «Malheureusement, à ce jour du 10juin, plus de autre mois se sont écoulés depuis le jour de notre libération de droit par le législateur et du chef de l’Etat», ont-ils fait savoir dans cette pétition. Et de poursuivre : «Ce délai est raisonnablement excessif et il porte désormais une question cruciale à la fois du respect de la constitution et de Ibis de la République et de la protection des droits humains». «En définitive, cette exécution opaque et non transparente de la loi de l’amnistie est une menace à la ratio legis même de cette dernière que Votre excellence a annoncé au peuple congolais réuni en concertation nationale à la face du monde entier, à savoir, la cohésion nationale, dans l’objectif de consolider la paix», ont-ils conclu.
Ils ont par suife, en août 2014, écrit au ministre de la Justice et Droits humains dans le sens de revendiquer leur droit, sans suite. «Nous vous rappelons que les signataires de la présente requête avaient tous rempli les formalités d’usage, voilà plus de six mois au même moment que d’autres demandeurs poursuivis au condamnés dans les mêmes dossiers qui ont déjà été libérés », ont-ils fait au ministre.
L’amnistie a pour objet d’enlever rétroactivement à un fait, son caractère pénal. De ce fait, en vertu du principe de la légalité, pénale, le maintien de la détention de ces citoyens congolais constituent une détention illégale, parce que les faits pour lesquels, ils sont arrêtés ou poursuivis ne sont plus prévus par la loi. Ci-dessous, la liste des amnistiés oubliés.
Liste des amnistiés oubliés
I. Arrêtés à Kinshasa
1. Samba Nzapa Bata Josué
2. Nzambo Mbongo Ebunde
3. Itengo Ndabeleka Jean Benoit
4. Koti Ndokula
5. NgunyoTene
6. Kule Aduwa Louis Mathieu
7. Gerembaya Kengawe Christian
8. GundeAzamba Leonard
9. Ngbegaza Velega Franck
10. Nguluma Godenwua Richard
11. Ahombiawe Modeda Gabi
12. Buga Londe Jean Claude
13. Gwali Kengembali Héritier
14.Itambi Bomboko Justin
15.Kawaya Zobele Alexis
16.Kopani Mokote Simon
17.Kelega Valatia Boso
18.Yange Mbongi
19.Lipele Ndongu Edouard
20.Agbia Emeye
21.Makambo Abia
22.Ikonzoni Ekobi Laurent
23.Bayada Aburu
24.Ewata Nzongo Eric
25.Popike Batangezi
26.Sebutu Sekula Raphaël
27.Mopembe Cristine
28.Ingulu Tshetshe
29.Embilo Banababe Willy
30.Mapela Mbanga Gérard
31.Ramazani Lukaba
2. Arrêtés au Bas-Congo
32.Ngemba Mawete
33.KumbuNgana,
34.Mayimona Ndundu
35.Nsimba Mpanzu
36.Mvumbi Nyongo
37.Tembila Tembila
38.Nkondi Ngoma
39.Nyati Mbaki
40.Mbungu Mandiedika
41.Bazodaula Mandiedi
42.Mambweni Nladidu
43.Nzita Nzita
44.Tshimanga Kambale
45.Simon Lubambu
3. Arrêté à l’Ituri
46.Baraka Nguma
47.Erindia Amanio
48.Afendra Avenye
49.Ondji Atrebi André
50.Mateso Ridja
51.Muharabu Mugavu Arnold
52.Glodia Jean de Dieu
4.Arrêtés à Mbandaka
53.Bitumba Wele Gelord
54.Nagenego Nyangbaka
55.Etanda Mbala
56.Ngongela Esopa Nzoku
57.Siamo Calvin
5. Arrêtés à Kisangani
58.Yangambi Libote Firmin
59.Kikunda Bolembo Eric
6. Arrêtés à Kenge
60.Kazamba Mukala
7. Arrêté à Kikwiti
61.Matungu Ibrahim
8. Arrêté à Lubumbashi
62.Mme Ilunga
LEON PAMBA
En cours
