Dans le dossier relatif aux prélèvements de la redevance RAM (Registre des Appareils Mobiles) qui opposent les victimes à la société de télécommunications Vodacom Congo, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe s'est déclaré incompétent en fin d'année 2022.
Cependant, les victimes de cette "escroquerie" n'abdiquent pas. Leur collectif d'avocats a fait appel de la décision du Tribunal de commerce, ce jeudi, auprès de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.
Pour ce collectif, la décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe est un mal-jugé.
"Nous sommes venus faire acter notre appel contre la décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe dans l'affaire qui oppose mes clients à l'entreprise de télécommunications Vodacom dans le dossier que vous connaissez tous, le dossier RAM (Registre des appareils mobiles). Le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe s'est, contre toute attente, déclaré incompétent pour statuer dans cette affaire. Et nous considérons avoir suffisamment argumenté en droit pour que cette juridiction ait la latitude de prendre une autre décision conforme au droit", a déclaré à la presse maître Hervé Diakiese du collectif d'avocats des victimes du RAM.
Et d'ajouter : "Nous avons estimé que c'est un mal-jugé. C'est pourquoi nous sommes venus devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe qui est la juridiction immédiatement supérieure, pour réformer et que nous continuons à réclamer la restitution de l'ensemble des sommes prélevées par Vodacom au titre du RAM et le paiement des dommages et intérêts".
Par la même occasion, il a annoncé le lancement imminent, par des mouvements citoyens congolais, d'une campagne de collecte des signatures sur toute l'étendue de la RD Congo, pour réclamer auprès du chef de l'État la restitution des fonds prélevés à travers le RAM.
Pour rappel, le RAM a été suspendu par le gouvernement de la République depuis l'année dernière. Cela, après une pression de la population qui a manifesté pour réclamer la fin de cette redevance. Malgré sa suspension, les fonds prélevés estimés à 27 millions de dollars américains, à en croire le ministre des PT-NTIC, à travers les sociétés de télécommunications, n'ont pas été restitués à la population.
Prince Mayiro