Augustin Matata Ponyo, Grobler Kriston Stephanus et Deogratias Mutombo vont comparaître devant la Cour constitutionnelle, le 14 avril prochain. C'est ce que renseigne l'extrait de rôle publié par la Haute Cour dont la copie est parvenue à notre rédaction.
Cette audience est consécutive à celle du 3 mars qui a été suspendue à la suite de l'absence des prévenus. Leurs avocats ont allégué que leurs clients ne se sont pas présentés parce qu'ils n'ont pas été atteints par les exploits (invitations de justice).
En réaction, la Cour a décidé de renvoyer la prochaine audience au 14 avril, question de permettre au greffe de cette juridiction de refaire la procédure de transmission des exploits. Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a insisté que cette nouvelle date ne souffrira d'aucun report.
Ce procès porte sur le présumé détournement de 205 millions USD destinés au développement du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Il a débuté en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre de la même année, la Haute Cour, alors présidée par Dieudonné Kaluba, s'est déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre. Se fondant sur l'article 164 de la Constitution, son président a affirmé que la Haute Cour ne pouvait juger que le Premier ministre en fonction.
En juin 2022, le procès a été rouvert devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences ont été consacrées à l'identification des prévenus et de leurs avocats.
L'affaire a connu un nouveau rebondissement lorsque la Cour constitutionnelle, désormais présidée par Dieudonné Kamuleta, s'est déclarée à nouveau compétente pour juger cette affaire. Elle a tenu sa première audience le 21 août 2023.
Cette audience a été suspendue dès son ouverture en raison d'irrégularités dans les citations à comparaître adressées aux personnes poursuivies. Le deuxième report a eu lieu lors de l'audience du lundi 4 septembre, afin de permettre aux prévenus d'accéder aux 600 pièces du dossier.
Lors de l'audience suivante, le lundi 13 novembre 2023, les avocats de Matata Ponyo ont présenté un rapport médical demandant un repos pour leur client. La Haute Cour a accédé à cette demande et a renvoyé l'audience au 18 mars 2024.
En raison des contentieux liés aux candidatures et aux résultats des élections sénatoriales, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a signé une ordonnance reportant l'audience au 22 juillet 2024.
Alors que l'opinion publique attendait cette audience, le greffe de la Cour constitutionnelle a publié une nouvelle ordonnance reportant l'audience au 11 novembre 2024, à la demande du prévenu Kristo Stephanus Grobler pour raisons de santé.
La Cour constitutionnelle a ensuite justifié ce nouveau report par le changement à venir de la composition de ses membres. Maintenant que ses neuf membres sont légalement en fonction, la Cour a décidé de relancer ce procès afin de faire la lumière sur cette affaire et d'établir les responsabilités concernant le détournement présumé des fonds de ce projet qui visait à assurer l'autosuffisance alimentaire des Congolais.
ODN