Dans le cadre de la réforme de la justice, la Répubique démocratique du Congo se dote d’une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption pour la période 2025-2029. Fruit d’un travail technique conduit par l’ONG Internationale RCN Justice et Démocratie, avec l'implication du Conseil Supérieur de la Magistrature et la supervision du ministère de la Justice, cette stratégie s’articule autour de trois axes clés : la prévention, la détection et investigation ainsi que la répression.
La République Démocratique du Congo (RDC), a franchi un pas de plus dans la bonne direction en matière de lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire. Pour une première, le pays a mis sur pied, sur une période allant de 2025 à 2029, une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire. Cette stratégie vise à fournir un cadre global pour lutter efficacement contre les pratiques néfastes de corruption dans le secteur de la Justice en RDC. Elle met un accent particulier sur la prévention, la détection et la répression de tout acte de corruption, tout en renforçant l'intégrité du système judiciaire et le rétablissement de la confiance du public dans le système judiciaire.
Conçue pour compléter les mesures existantes, la stratégie souligne l'importance de l'indépendance et l'intégrité du pouvoir judiciaire. Elle a vocation à faire de la justice congolaise une justice fondée sur les principes de la primauté de la loi et de l'égalité, une justice où la corruption et ses effets sont suprimés en vue de renforcer la confiance des justiciables envers l'appareil judiciaire.
La stratégie est applicable au secteur judiciaire congolais dans les trois ordres juridictionnels à savoir l'ordre constitutionnel, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
En RDC, la corruption dans le secteur judiciaire se manifeste à travers différentes pratiques. L’on peut citer le marchandage des décisions judiciaires, la pratique du visa du chef de juridiction, l’arbitraire et le détournement des frais de justice, la culture de l'impunité, l'immixtion des autorités politiques, administratives et sécuritaires dans les décisions judiciaires, le non-respect du délai des prononcés des décisions judiciaires, le monnayage de la prise des décisions de la liberté provisoire au-delà de la caution légale, le clientélisme, le népotisme, le trafic d'influence et la complicité des magistrats entre paires, avec les avocats et les justiciables, etc. Ce sont autant de pratiques néfastes épinglées dans la stratégie qui prouvent à suffisance que la corruption se porte bien dans le secteur judiciaire de la République démocratique du Congo.
Quid des objectifs stratégiques de la stratégie ?
Etant un instrument important à la portée du gouvernement de la République, la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire s'étale sur trois axes stratégiques importants qui sous-tendent son efficacité, à savoir, la prévention, la détection et l'investigation ainsi que la répression. Ces axes comportent des objectifs spécifiques pertinents.
Sous l'angle de la prévention, la stratégie entend renforcer le dispositif juridique et institutionnel congolais en matière de lutte contre la corruption, sensibiliser le grand public et former le personnel judiciaire sur la lutte contre la corruption.
La stratégie veut aussi limiter les risques de développement de la corruption des acteurs judiciaires congolais à travers leurs actions et omissions et renforcer l'indépendance de la justice et l’intégrité du personnel judiciaire.
Huit résultats sont prévus pour la matérialisation de cet axe : le renforcement de l’’indépendance du pouvoir judiciaire (1); le contrôle régulier du pouvoir judiciaire (2); le respect de la déontologie et l’effectivité des procédures disciplinaires (3); la sensibilisation de la population dans la lutte contre la corruption (4); le renforcement des capacités de l’administration des juridictions, parquets et prisons (5); le renforcement de la transparence et de la responsabilité du système judiciaire (6); la redynamisation du Syndicat des magistrats (7); et la prise en compte de la dimension genre dans l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire (8).
Sous l'optique de la détection et l'investigation, la stratégie préconise de systématiser la détection des actes de corruption par l'utilisation des outils efficaces et innovants. Elle devra aider à réduire l'influence des autorités judiciaires tendant à nuire aux preuves matérielles et aux enquêtes. Elle pourra aussi encourager les dénonciations grâce à des moyens efficaces de protection des sources d'informations.
Et pour y arriver, quatre résultats se montrent nécessaires et efficaces, à savoir : la formation et l’information régulières des acteurs judiciaires sur les techniques de détection et d’investigation des pratiques corruptives (1); la redynamisation et l’opérationnalisation des mécanismes de détection existants (2); l’amélioration de l’efficacité du signalement, de la gestion et de l’archivage des cas de corruption par l’informatisation et la numérisation du fonctionnement du secteur judiciaire (3) ainsi que le transfert des enquêtes de corruption à un organisme spécialisé.
Enfin, sous l'axe de la répression, la stratégie dont s'est doté le Ministère de la Justice et qui doit être endossée par le gouvernement envisage de renforcer le dispositif répressif existant dans la lutte contre la corruption (y compris pour le secteur judiciaire congolais), poursuivre pénalement et administrativement toutes les suspicions d’actes de corruption, sanctionner systématiquement par voie disciplinaire et pénale tous les actes avérés de corruption et assurer une exécution effective et efficace des sanctions prononcées à l'égard de toutes les personnes impliquées dans la corruption judiciaire.
La répression est à situer en effet sur le plan disciplinaire, selon qu’il s’agit des actes ou des manquements à la déontologie, et sur le plan pénal, s'il s’agit de la violation des dispositions pertinentes du droit pénal en vigueur.
Notons par ailleurs que la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire a été élaborée de manière inclusive, sous la houlette du ministère de la Justice, avec la participation de toutes les parties prenantes du secteur judiciaire, en l'occurrence le Conseil supérieur de la magistrature, les auxiliaires de la justice, les acteurs de la société civile, les acteurs du monde scientifique ainsi que les partenaires techniques et financiers qui soutiennent la RDC dans la promotion de la justice, la protection des droits humains et la construction de l'État de Droit.
Elle a été pilotée techniquement dans son élaboration par l'Organisation non gouvernementale RCN Justice et Démocratie, en étroite collaboration avec le Groupe thématique Justice et Droits humains du Ministère de la Justice, dans le cadre de la deuxième phase du Programme d'appui à la Réforme de la Justice (PARJ2), avec l'appui financier de l'Union européenne et du projet Agir pour une Justice Redevable, Plurielle et Intègre au Congo (DGD-REPLIC), financé par la Direction générale Coopération au développement et aide humanitaire du Royaume de Belgique.
Pour sa mise en œuvre efficace, il est préconisé que la stratégie s’appuie sur un organe hybride de coordination composé du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du ministère de la justice via la cellule technique de lutte contre la corruption et le Groupe Thématique Justice et Droits Humains. Les mécanismes de coordination et de collaboration de cet organe seront définis par ces derniers, en collaboration avec les autres structures étatiques de lutte contre la corruption à savoir l'Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) et l'Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l'Ethique Professionnelle (OSCEP), les partenaires techniques et financiers qui soutiennent l’État congolais ainsi que les organisations de la société civile. Cette approche inclusive aura l’avantage de renforcer la transparence et la responsabilité dans la mise en œuvre de la stratégie à travers des plans d’actions annuels susceptibles d’être suivi grâce à des indicateurs atteignables et vérifiables.
- Théodore NGANDU
- Flore KAYALA
- Jeancy MAKWALA
- David MBASHI
(Journalistes membres de la Synergie des précurseurs de l'intégrité)